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du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination
de membres Par arrêté royal du 2 décembr Par le même arrêté,
démission honorable de leurs fonctions de membre des Commissions régionales dud(...)"
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure et Commissions régionales du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 2 décembr Par le même arrêté, démission honorable de leurs fonctions de membre des Commissions régionales dud(...) | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure et Commissions régionales du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 2 décembr Par le même arrêté, démission honorable de leurs fonctions de membre des Commissions régionales dud(...) |
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| MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE | MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE |
| L'ENVIRONNEMENT | L'ENVIRONNEMENT |
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission |
| supérieure et Commissions régionales du Conseil médical de | supérieure et Commissions régionales du Conseil médical de |
| l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démission | l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démission |
| et nomination de membres | et nomination de membres |
| Par arrêté royal du 2 décembre 1998, qui entre en vigueur le jour de | Par arrêté royal du 2 décembre 1998, qui entre en vigueur le jour de |
| la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de | la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de |
| membre suppléant de la Commission supérieure du Conseil médical de | membre suppléant de la Commission supérieure du Conseil médical de |
| l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut | l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut |
| national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à MM. Burton, | national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à MM. Burton, |
| H.; Callens, M., et Roux, J. | H.; Callens, M., et Roux, J. |
| Par le même arrêté, démission honorable de leurs fonctions de membre | Par le même arrêté, démission honorable de leurs fonctions de membre |
| des Commissions régionales dudit Conseil médical de l'invalidité, est | des Commissions régionales dudit Conseil médical de l'invalidité, est |
| accordée à : | accordée à : |
| M. De Hert, P., membre effectif de la Commission régionale de la | M. De Hert, P., membre effectif de la Commission régionale de la |
| province d'Anvers; | province d'Anvers; |
| M. Leenaert, A., membre suppléant de la Commission régionale de la | M. Leenaert, A., membre suppléant de la Commission régionale de la |
| province de Flandre occidentale; | province de Flandre occidentale; |
| M. Ruysschaert, B., membre suppléant de la Commission régionale de la | M. Ruysschaert, B., membre suppléant de la Commission régionale de la |
| province de Limbourg. | province de Limbourg. |
| Par le même arrêté, sont nommés à ladite Commission supérieure en | Par le même arrêté, sont nommés à ladite Commission supérieure en |
| qualité de membre suppléant, au titre de représentants des organismes | qualité de membre suppléant, au titre de représentants des organismes |
| assureurs : | assureurs : |
| Mme Duyck, M., en remplacement de M. Burton, H., dont elle achèvera le | Mme Duyck, M., en remplacement de M. Burton, H., dont elle achèvera le |
| mandat; | mandat; |
| Mme Morren, G., en remplacement de M. Callens, M., dont elle achèvera | Mme Morren, G., en remplacement de M. Callens, M., dont elle achèvera |
| le mandat; | le mandat; |
| Mme Niesten, M.-T., en remplacement de M. Roux, J., dont elle achèvera | Mme Niesten, M.-T., en remplacement de M. Roux, J., dont elle achèvera |
| le mandat. | le mandat. |
| Par le même arrêté, sont nommés auxdites Commissions régionales, au | Par le même arrêté, sont nommés auxdites Commissions régionales, au |
| titre de représentants des organismes assureurs : | titre de représentants des organismes assureurs : |
| M. Luyckx, L., en qualité de membre effectif de la Commission | M. Luyckx, L., en qualité de membre effectif de la Commission |
| régionale de la province d'Anvers, en remplacement de M. De Hert, P., | régionale de la province d'Anvers, en remplacement de M. De Hert, P., |
| dont il achèvera le mandat; | dont il achèvera le mandat; |
| M. Berkein, P., en qualité de membre suppléant de la Commission | M. Berkein, P., en qualité de membre suppléant de la Commission |
| régionale de la province de Flandre occidentale, en remplacement de M. | régionale de la province de Flandre occidentale, en remplacement de M. |
| Leenaert, A., dont il achèvera le mandat; | Leenaert, A., dont il achèvera le mandat; |
| Mme Van Doren, W., en qualité de membre suppléant de la Commission | Mme Van Doren, W., en qualité de membre suppléant de la Commission |
| régionale de la province de Limbourg, en remplacement de M. | régionale de la province de Limbourg, en remplacement de M. |
| Ruysschaert, B., dont elle achèvera le mandat. | Ruysschaert, B., dont elle achèvera le mandat. |