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Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure et Commissions régionales du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 20 septem Par le même arrêté, démission honorable de leurs fonctions de membre des Commissions régionales dud(...) Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure et Commissions régionales du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 20 septem Par le même arrêté, démission honorable de leurs fonctions de membre des Commissions régionales dud(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE
L'ENVIRONNEMENT L'ENVIRONNEMENT
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission
supérieure et Commissions régionales du Conseil médical de supérieure et Commissions régionales du Conseil médical de
l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démission l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démission
et nomination de membres et nomination de membres
Par arrêté royal du 20 septembre 1998, démission honorable de leurs Par arrêté royal du 20 septembre 1998, démission honorable de leurs
fonctions de membre de la Commission supérieure du Conseil médical de fonctions de membre de la Commission supérieure du Conseil médical de
l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut
national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à MM. Dujardin, national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à MM. Dujardin,
H., membre effectif, et Marcil, R., membre suppléant. H., membre effectif, et Marcil, R., membre suppléant.
Par le même arrêté, démission honorable de leurs fonctions de membre Par le même arrêté, démission honorable de leurs fonctions de membre
des Commissions régionales dudit Conseil médical de l'invalidité, est des Commissions régionales dudit Conseil médical de l'invalidité, est
accordée à : accordée à :
- M. Burton, H., membre effectif de la Commission régionale de la - M. Burton, H., membre effectif de la Commission régionale de la
province de Namur, et membre suppléant de la Commission régionale de province de Namur, et membre suppléant de la Commission régionale de
la province de Hainaut; la province de Hainaut;
- Mme Sorgeloose, C., membre effectif, et Mme Lefebvre, T., membre - Mme Sorgeloose, C., membre effectif, et Mme Lefebvre, T., membre
suppléant des Commissions régionales des provinces de Flandre suppléant des Commissions régionales des provinces de Flandre
orientale et de Flandre occidentale; orientale et de Flandre occidentale;
- M. Hardy, R., membre suppléant de la Commission régionale de la - M. Hardy, R., membre suppléant de la Commission régionale de la
province de Luxembourg, qui a atteint la limite d'âge; province de Luxembourg, qui a atteint la limite d'âge;
- M. Beeckman, M., membre effectif de la Commission régionale de la - M. Beeckman, M., membre effectif de la Commission régionale de la
province de Hainaut, et membre suppléant de la Commission régionale de province de Hainaut, et membre suppléant de la Commission régionale de
la province de Namur, qui a atteint la limite d'âge; la province de Namur, qui a atteint la limite d'âge;
- M. Depypere, M., membre effectif de la Commission régionale de la - M. Depypere, M., membre effectif de la Commission régionale de la
province de Flandre occidentale; province de Flandre occidentale;
- M. Cool, J.-P., membre suppléant de la Commission régionale de la - M. Cool, J.-P., membre suppléant de la Commission régionale de la
province de Hainaut. province de Hainaut.
Par le même arrêté sont nommés à ladite Commission supérieure : Par le même arrêté sont nommés à ladite Commission supérieure :
- Mme Lefebvre, T., en qualité de membre effectif, au titre de - Mme Lefebvre, T., en qualité de membre effectif, au titre de
représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. Dujardin, représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. Dujardin,
H., dont elle achèvera le mandat; H., dont elle achèvera le mandat;
- M. Dierickx, Y., en qualité de membre suppléant, au titre de - M. Dierickx, Y., en qualité de membre suppléant, au titre de
représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. Marcil, représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. Marcil,
R., dont il achèvera le mandat; R., dont il achèvera le mandat;
- M. Tellier, B., médecin-inspecteur, au titre de représentant du - M. Tellier, B., médecin-inspecteur, au titre de représentant du
Service des indemnités de l'Institut national d'assurance Service des indemnités de l'Institut national d'assurance
maladie-invalidité. maladie-invalidité.
Par le même arrêté, sont nommés auxdites Commissions régionales, au Par le même arrêté, sont nommés auxdites Commissions régionales, au
titre de représentants des organismes assureurs : titre de représentants des organismes assureurs :
- M. Ingenbleek, A., en qualité de membre effectif de la Commission - M. Ingenbleek, A., en qualité de membre effectif de la Commission
régionale de la province de Namur, et en qualité de membre suppléant régionale de la province de Namur, et en qualité de membre suppléant
de la Commission régionale de la province de Hainaut, en remplacement de la Commission régionale de la province de Hainaut, en remplacement
de M. Burton, H., dont il achèvera les mandats; de M. Burton, H., dont il achèvera les mandats;
- Mme Lefebvre, T., en qualité de membre effectif des Commissions - Mme Lefebvre, T., en qualité de membre effectif des Commissions
régionales des provinces de Flandre orientale et de Flandre régionales des provinces de Flandre orientale et de Flandre
occidentale, en remplacement de Mme Sorgeloose, C., dont elle achèvera occidentale, en remplacement de Mme Sorgeloose, C., dont elle achèvera
les mandats; les mandats;
- M. De Cloedt, G., en qualité de membre suppléant des Commissions - M. De Cloedt, G., en qualité de membre suppléant des Commissions
régionales des provinces de Flandre orientale et de Flandre régionales des provinces de Flandre orientale et de Flandre
occidentale, en remplacement de Mme Lefebvre, T., dont il achèvera les occidentale, en remplacement de Mme Lefebvre, T., dont il achèvera les
mandats; mandats;
- M. Bernard, P., en qualité de membre suppléant de la Commission - M. Bernard, P., en qualité de membre suppléant de la Commission
régionale de la province de Luxembourg, en remplacement de M. Hardy, régionale de la province de Luxembourg, en remplacement de M. Hardy,
R., dont il achèvera le mandat; R., dont il achèvera le mandat;
- M. Caise, P., en qualité de membre effectif de la Commission - M. Caise, P., en qualité de membre effectif de la Commission
régionale de la province de Hainaut, et en qualité de membre suppléant régionale de la province de Hainaut, et en qualité de membre suppléant
de la Commission régionale de la province de Namur, en remplacement de de la Commission régionale de la province de Namur, en remplacement de
M. Beeckman, M., dont il achèvera les mandats; M. Beeckman, M., dont il achèvera les mandats;
- M. Lapauw, G., en qualité de membre effectif de la Commission - M. Lapauw, G., en qualité de membre effectif de la Commission
régionale de la province de Flandre occidentale, en remplacement de M. régionale de la province de Flandre occidentale, en remplacement de M.
Depypere, M., dont il achèvera le mandat; Depypere, M., dont il achèvera le mandat;
- M. Uyttebroeck, A., en qualité de membre suppléant de la Commission - M. Uyttebroeck, A., en qualité de membre suppléant de la Commission
régionale de la province de Hainaut, en remplacement de M. Cool, régionale de la province de Hainaut, en remplacement de M. Cool,
J.-P., dont il achèvera le mandat. J.-P., dont il achèvera le mandat.
Ledit arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication, à Ledit arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication, à
l'exception : l'exception :
- de la démission de M. Hardy, R., et la nomination de M. Bernard, P., - de la démission de M. Hardy, R., et la nomination de M. Bernard, P.,
qui produisent leurs effets à partir du 1er janvier 1998; qui produisent leurs effets à partir du 1er janvier 1998;
- de la nomination de M. Tellier, B., qui produit ses effets à partir - de la nomination de M. Tellier, B., qui produit ses effets à partir
du 1er août 1998; du 1er août 1998;
- de la démission de M. Beeckman, M., et la nomination de M. Caise, - de la démission de M. Beeckman, M., et la nomination de M. Caise,
P., qui entrent en vigueur le 1er octobre 1998. P., qui entrent en vigueur le 1er octobre 1998.
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