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de médicaments institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination d'un président. Démissions.
- Nominations Par arrêté royal du Par arrêté royal du 20 juillet 1998, qui entre en vigueur le
jour de la présente publication, d(...)"
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité d'évaluation des pratiques médicales en matière de médicaments institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination d'un président. Démissions. - Nominations Par arrêté royal du Par arrêté royal du 20 juillet 1998, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, d(...) | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité d'évaluation des pratiques médicales en matière de médicaments institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination d'un président. Démissions. - Nominations Par arrêté royal du Par arrêté royal du 20 juillet 1998, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, d(...) |
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| MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE | MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE |
| L'ENVIRONNEMENT | L'ENVIRONNEMENT |
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité |
| d'évaluation des pratiques médicales en matière de médicaments | d'évaluation des pratiques médicales en matière de médicaments |
| institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination d'un | institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination d'un |
| président. Démissions. - Nominations | président. Démissions. - Nominations |
| Par arrêté royal du 15 juillet 1998, qui entre en vigueur le 20 | Par arrêté royal du 15 juillet 1998, qui entre en vigueur le 20 |
| décembre 1995, est nommé en qualité de président du Comité | décembre 1995, est nommé en qualité de président du Comité |
| d'évaluation des pratiques médicales en matière de médicaments, | d'évaluation des pratiques médicales en matière de médicaments, |
| institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national | institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national |
| d'assurance maladie-invalidité, M. Vermeylen, M. | d'assurance maladie-invalidité, M. Vermeylen, M. |
| Par arrêté royal du 20 juillet 1998, qui entre en vigueur le jour de | Par arrêté royal du 20 juillet 1998, qui entre en vigueur le jour de |
| la présente publication, démission honorable de ses fonctions de | la présente publication, démission honorable de ses fonctions de |
| membre du Comité d'évaluation des pratiques médicales en matière de | membre du Comité d'évaluation des pratiques médicales en matière de |
| médicaments institué auprès du Service des soins de santé de | médicaments institué auprès du Service des soins de santé de |
| l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. | l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. |
| Dujardin, H. | Dujardin, H. |
| Par le même arrêté est nommé membre dudit comité, M. Dammekens, H., au | Par le même arrêté est nommé membre dudit comité, M. Dammekens, H., au |
| titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. | titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. |
| Dujardin, H., dont il achèvera le mandat. | Dujardin, H., dont il achèvera le mandat. |
| Par arrêté royal du 20 juillet 1998, qui produit ses effets le 1er | Par arrêté royal du 20 juillet 1998, qui produit ses effets le 1er |
| juin 1998, démission honorable de ses fonctions de membre du Comité | juin 1998, démission honorable de ses fonctions de membre du Comité |
| d'évaluation des pratiques médicales en matière de médicaments | d'évaluation des pratiques médicales en matière de médicaments |
| institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national | institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national |
| d'assurance maladie-invalidité, est accordéee à M. Legrand, D. | d'assurance maladie-invalidité, est accordéee à M. Legrand, D. |
| Par le même arrêté est nommé membre dudit comité, M. Sumkay, F., au | Par le même arrêté est nommé membre dudit comité, M. Sumkay, F., au |
| titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. | titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. |
| Legrand, D., dont il achèvera le mandat. | Legrand, D., dont il achèvera le mandat. |