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instituée auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté
royal du 28 juin 1998, qui entre en vigueur le Par le même arrêté, Mme De Vriese, M., est nommée en qualité de membre suppléant
à ladite section, (...)"
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Section spéciale du Conseil technique intermutualiste instituée auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 28 juin 1998, qui entre en vigueur le Par le même arrêté, Mme De Vriese, M., est nommée en qualité de membre suppléant à ladite section, (...) | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Section spéciale du Conseil technique intermutualiste instituée auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 28 juin 1998, qui entre en vigueur le Par le même arrêté, Mme De Vriese, M., est nommée en qualité de membre suppléant à ladite section, (...) |
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| MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE | MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE |
| L'ENVIRONNEMENT | L'ENVIRONNEMENT |
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Section spéciale | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Section spéciale |
| du Conseil technique intermutualiste instituée auprès du Service des | du Conseil technique intermutualiste instituée auprès du Service des |
| indemnités. - Démission et nomination de membres | indemnités. - Démission et nomination de membres |
| Par arrêté royal du 28 juin 1998, qui entre en vigueur le jour de la | Par arrêté royal du 28 juin 1998, qui entre en vigueur le jour de la |
| présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre | présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre |
| suppléant de la section spéciale du Conseil technique intermutualiste, | suppléant de la section spéciale du Conseil technique intermutualiste, |
| instituée auprès du Service des indemnités de l'Institut national | instituée auprès du Service des indemnités de l'Institut national |
| d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Danneau, J. | d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Danneau, J. |
| Par le même arrêté, Mme De Vriese, M., est nommée en qualité de membre | Par le même arrêté, Mme De Vriese, M., est nommée en qualité de membre |
| suppléant à ladite section, au titre de représentant d'un organisme | suppléant à ladite section, au titre de représentant d'un organisme |
| assureur, en remplacement de M. Danneau, J., dont elle achèvera le | assureur, en remplacement de M. Danneau, J., dont elle achèvera le |
| mandat. | mandat. |