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travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par
arrêté royal du 4 juin 1998, démis Par
le même arrêté, Mme Davidts, C., est nommée, à partir du 2 mai 1997, en qualité de membre effec(...)"
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 4 juin 1998, démis Par le même arrêté, Mme Davidts, C., est nommée, à partir du 2 mai 1997, en qualité de membre effec(...) | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 4 juin 1998, démis Par le même arrêté, Mme Davidts, C., est nommée, à partir du 2 mai 1997, en qualité de membre effec(...) |
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE | MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE |
L'ENVIRONNEMENT | L'ENVIRONNEMENT |
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion |
de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué | de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué |
auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres | auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres |
Par arrêté royal du 4 juin 1998, démission honorable de leurs | Par arrêté royal du 4 juin 1998, démission honorable de leurs |
fonctions de membre du Comité de gestion de l'assurance-indemnités des | fonctions de membre du Comité de gestion de l'assurance-indemnités des |
travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités | travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités |
de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à | de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à |
Mme Blancke, M., et M. Van Dorpe, L., membres effectifs, qui ont | Mme Blancke, M., et M. Van Dorpe, L., membres effectifs, qui ont |
atteint la limite d'âge, et à M. Pype, P., et Mme Pirlot, V., membres | atteint la limite d'âge, et à M. Pype, P., et Mme Pirlot, V., membres |
suppléants. | suppléants. |
Par le même arrêté, Mme Davidts, C., est nommée, à partir du 2 mai | Par le même arrêté, Mme Davidts, C., est nommée, à partir du 2 mai |
1997, en qualité de membre effectif dudit Comité de gestion, au titre | 1997, en qualité de membre effectif dudit Comité de gestion, au titre |
de représentant d'une organisation représentative des travailleurs | de représentant d'une organisation représentative des travailleurs |
indépendants, en remplacement de Mme Blancke, M., dont elle achèvera | indépendants, en remplacement de Mme Blancke, M., dont elle achèvera |
le mandat. | le mandat. |
Par le même arrêté, M. Desmet, G., est nommé, à partir du 12 mai 1997, | Par le même arrêté, M. Desmet, G., est nommé, à partir du 12 mai 1997, |
en qualité de membre effectif dudit Comité de gestion, au titre de | en qualité de membre effectif dudit Comité de gestion, au titre de |
représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. Van Dorpe, | représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. Van Dorpe, |
L., dont il achèvera le mandat. | L., dont il achèvera le mandat. |
Par le même arrêté, M. Vanoirbeek, L., est nommé, à partir du 16 | Par le même arrêté, M. Vanoirbeek, L., est nommé, à partir du 16 |
décembre 1997, en qualité de membre suppléant dudit Comité de gestion, | décembre 1997, en qualité de membre suppléant dudit Comité de gestion, |
au titre de représentant d'une organisation représentative des | au titre de représentant d'une organisation représentative des |
agriculteurs, en remplacement de M. Pype, P., dont il achèvera le | agriculteurs, en remplacement de M. Pype, P., dont il achèvera le |
mandat. | mandat. |
Par le même arrêté, M. Michiels, M., est nommé, à partir du jour de | Par le même arrêté, M. Michiels, M., est nommé, à partir du jour de |
cette publication, en qualité de membre suppléant dudit Comité de | cette publication, en qualité de membre suppléant dudit Comité de |
gestion, au titre de représentant d'un organisme assureur, en | gestion, au titre de représentant d'un organisme assureur, en |
remplacement de Mme Pirlot, V., dont il achèvera le mandat. | remplacement de Mme Pirlot, V., dont il achèvera le mandat. |