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- Nominations Par arrêté royal du 11 mai 1998, qui entre en vigueur le jour de la présente publication,
démission honorable de son man Par
le même arrêté M. Michiels, M., est nommé audit Comité, au titre de représentant d'un organisme(...)"
| Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité du Service du contrôle administratif Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 11 mai 1998, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son man Par le même arrêté M. Michiels, M., est nommé audit Comité, au titre de représentant d'un organisme(...) | Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité du Service du contrôle administratif Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 11 mai 1998, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son man Par le même arrêté M. Michiels, M., est nommé audit Comité, au titre de représentant d'un organisme(...) |
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| MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE | MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE |
| L'ENVIRONNEMENT | L'ENVIRONNEMENT |
| Institut national d'assurance maladie-invalidité | Institut national d'assurance maladie-invalidité |
| Comité du Service du contrôle administratif | Comité du Service du contrôle administratif |
| Démissions. - Nominations | Démissions. - Nominations |
| Par arrêté royal du 11 mai 1998, qui entre en vigueur le jour de la | Par arrêté royal du 11 mai 1998, qui entre en vigueur le jour de la |
| présente publication, démission honorable de son mandat de membre | présente publication, démission honorable de son mandat de membre |
| suppléant du Comité du Service du contrôle administratif, institué | suppléant du Comité du Service du contrôle administratif, institué |
| auprès de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité est | auprès de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité est |
| accordée à Mme Pirlot, V. | accordée à Mme Pirlot, V. |
| Par le même arrêté M. Michiels, M., est nommé audit Comité, au titre | Par le même arrêté M. Michiels, M., est nommé audit Comité, au titre |
| de représentant d'un organisme assureur, en qualité de membre | de représentant d'un organisme assureur, en qualité de membre |
| suppléant, en remplacement de Mme Pirlot, V., dont il achèvera le | suppléant, en remplacement de Mme Pirlot, V., dont il achèvera le |
| mandat. | mandat. |
| Par arrêté royal du 11 mei 1998 qui entre en vigueur le jour de la | Par arrêté royal du 11 mei 1998 qui entre en vigueur le jour de la |
| présente publication : | présente publication : |
| - démission honorable de son mandat auprès du Comité du Service du | - démission honorable de son mandat auprès du Comité du Service du |
| contrôle administratif de l'Institut national d'assurance | contrôle administratif de l'Institut national d'assurance |
| maladie-invalidité est accordée : | maladie-invalidité est accordée : |
| - au membre effectif, M. Stas, R., | - au membre effectif, M. Stas, R., |
| - au membre suppléant, M. Palsterman, P.; | - au membre suppléant, M. Palsterman, P.; |
| - M. Palsterman, P., est nommé en qualité de membre effectif auprès du | - M. Palsterman, P., est nommé en qualité de membre effectif auprès du |
| Comité du Service du contrôle administratif de l'Institut national | Comité du Service du contrôle administratif de l'Institut national |
| d'assurance maladie-invalidité, au titre de représentant d'une | d'assurance maladie-invalidité, au titre de représentant d'une |
| organisation représentative des travailleurs salariés, en remplacement | organisation représentative des travailleurs salariés, en remplacement |
| de M. Stas, R., dont il achèvera le mandat; | de M. Stas, R., dont il achèvera le mandat; |
| - Mme Debrulle, A., est nommée en qualité de membre suppléant auprès | - Mme Debrulle, A., est nommée en qualité de membre suppléant auprès |
| du Comité du Service du contrôle administratif de l'Institut national | du Comité du Service du contrôle administratif de l'Institut national |
| d'assurance maladie-invalidité, au titre de représentante d'une | d'assurance maladie-invalidité, au titre de représentante d'une |
| organisation représentative des travailleurs salariés, en remplacement | organisation représentative des travailleurs salariés, en remplacement |
| de M. Palsterman, P., dont elle achèvera le mandat. | de M. Palsterman, P., dont elle achèvera le mandat. |