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auprès du Service du contrôle médical. - Nominations Par arrêté royal du 28 avril 1998, qui
entre en vigueur le jour de la présente publicat - au titre de représentants
des organismes assureurs : - Mme Tilquin, Bénédicte; - M. Levec(...)"
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel d'expression française, instituée auprès du Service du contrôle médical. - Nominations Par arrêté royal du 28 avril 1998, qui entre en vigueur le jour de la présente publicat - au titre de représentants des organismes assureurs : - Mme Tilquin, Bénédicte; - M. Levec(...) | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel d'expression française, instituée auprès du Service du contrôle médical. - Nominations Par arrêté royal du 28 avril 1998, qui entre en vigueur le jour de la présente publicat - au titre de représentants des organismes assureurs : - Mme Tilquin, Bénédicte; - M. Levec(...) |
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| MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE | MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE |
| L'ENVIRONNEMENT | L'ENVIRONNEMENT |
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel |
| d'expression française, instituée auprès du Service du contrôle | d'expression française, instituée auprès du Service du contrôle |
| médical. - Nominations | médical. - Nominations |
| Par arrêté royal du 28 avril 1998, qui entre en vigueur le jour de la | Par arrêté royal du 28 avril 1998, qui entre en vigueur le jour de la |
| présente publication, sont nommés pour un terme de six ans, en qualité | présente publication, sont nommés pour un terme de six ans, en qualité |
| de membre suppléant de la Commission d'appel d'expression française, | de membre suppléant de la Commission d'appel d'expression française, |
| instituée auprès du Service du contrôle médical de l'Institut national | instituée auprès du Service du contrôle médical de l'Institut national |
| d'assurance maladie-invalidité : | d'assurance maladie-invalidité : |
| - au titre de représentants des organismes assureurs : | - au titre de représentants des organismes assureurs : |
| - Mme Tilquin, Bénédicte; | - Mme Tilquin, Bénédicte; |
| - M. Levecq, Axel; | - M. Levecq, Axel; |
| - M. De Temmerman, Dominique; | - M. De Temmerman, Dominique; |
| - au titre de représentants des organisations représentatives du corps | - au titre de représentants des organisations représentatives du corps |
| médical : | médical : |
| - Mme Lutte, Isabelle; | - Mme Lutte, Isabelle; |
| - Mme Bruwier, Geneviève; | - Mme Bruwier, Geneviève; |
| - M. Staquet, Jean-Pierre. | - M. Staquet, Jean-Pierre. |
| Par arrêté royal du 28 avril 1998, qui entre en vigueur le jour de la | Par arrêté royal du 28 avril 1998, qui entre en vigueur le jour de la |
| présente publication, sont nommés pour un terme de six ans, en qualité | présente publication, sont nommés pour un terme de six ans, en qualité |
| de membre suppléant de la Commission d'appel d'expression française, | de membre suppléant de la Commission d'appel d'expression française, |
| instituée auprès du Service du contrôle médical de l'Institut national | instituée auprès du Service du contrôle médical de l'Institut national |
| d'assurance maladie-invalidité : | d'assurance maladie-invalidité : |
| - Mme Docquir, Denise, conseiller à la cour du travail; | - Mme Docquir, Denise, conseiller à la cour du travail; |
| - M. Heyden, Xavier, conseiller à la cour du travail. | - M. Heyden, Xavier, conseiller à la cour du travail. |