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Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination
de membres Par arrêté royal du 19 mars 19 Par le même
arrêté, démission honorable de leurs fonctions de membre des Commissions régionales dud(...)"
| Institut national d'assurance maladie-invalidité - Commission supérieure et Commissions régionales du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 19 mars 19 Par le même arrêté, démission honorable de leurs fonctions de membre des Commissions régionales dud(...) | Institut national d'assurance maladie-invalidité - Commission supérieure et Commissions régionales du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 19 mars 19 Par le même arrêté, démission honorable de leurs fonctions de membre des Commissions régionales dud(...) |
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| MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE | MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE |
| L'ENVIRONNEMENT | L'ENVIRONNEMENT |
| Institut national d'assurance maladie-invalidité - Commission | Institut national d'assurance maladie-invalidité - Commission |
| supérieure et Commissions régionales du Conseil médical de | supérieure et Commissions régionales du Conseil médical de |
| l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démission | l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démission |
| et nomination de membres | et nomination de membres |
| Par arrêté royal du 19 mars 1998 démission honorable de ses fonctions | Par arrêté royal du 19 mars 1998 démission honorable de ses fonctions |
| de membre effectif de la Commission supérieure du Conseil médical de | de membre effectif de la Commission supérieure du Conseil médical de |
| l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut | l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut |
| national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Galloo, P. | national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Galloo, P. |
| Par le même arrêté, démission honorable de leurs fonctions de membre | Par le même arrêté, démission honorable de leurs fonctions de membre |
| des Commissions régionales dudit Conseil médical de l'invalidité, est | des Commissions régionales dudit Conseil médical de l'invalidité, est |
| accordée à : | accordée à : |
| - Mme Verstraeten, A., membre effectif et M. Van Liefferinge, D., | - Mme Verstraeten, A., membre effectif et M. Van Liefferinge, D., |
| membre suppléant de la Commission régionale de la province de Flandre | membre suppléant de la Commission régionale de la province de Flandre |
| occidentale; | occidentale; |
| - M. De Weerdt, P., membre effectif de la Commission régionale de la | - M. De Weerdt, P., membre effectif de la Commission régionale de la |
| province de Flandre orientale; | province de Flandre orientale; |
| - Mme Casselman, K., membre suppléant des Commissions régionales des | - Mme Casselman, K., membre suppléant des Commissions régionales des |
| provinces de Flandre orientale et Flandre occidentale; | provinces de Flandre orientale et Flandre occidentale; |
| - M. Soete, F., membre suppléant de la Commission régionale de la | - M. Soete, F., membre suppléant de la Commission régionale de la |
| province d'Anvers; | province d'Anvers; |
| - M. Dillen, A., membre suppléant de la Commission régionale de la | - M. Dillen, A., membre suppléant de la Commission régionale de la |
| province de Limbourg; | province de Limbourg; |
| - M. Fraiture, S., membre effectif de la Commission régionale de la | - M. Fraiture, S., membre effectif de la Commission régionale de la |
| province de Hainaut; | province de Hainaut; |
| - M. Guisset, A., membre effectif de la Commission régionale de la | - M. Guisset, A., membre effectif de la Commission régionale de la |
| province de Namur; | province de Namur; |
| - M. Hardy, R., membre effectif de la Commission régionale de la | - M. Hardy, R., membre effectif de la Commission régionale de la |
| province de Liège. | province de Liège. |
| Par le même arrêté, M. Tielens, A., docteur en médecine, est nommé en | Par le même arrêté, M. Tielens, A., docteur en médecine, est nommé en |
| qualité de membre effectif de ladite Commission supérieure, au titre | qualité de membre effectif de ladite Commission supérieure, au titre |
| de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. Galloo, | de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. Galloo, |
| P., dont il achèvera le mandat. | P., dont il achèvera le mandat. |
| Par le même arrêté, sont nommés auxdites Commissions régionales, au | Par le même arrêté, sont nommés auxdites Commissions régionales, au |
| titre de représentants des organismes assureurs : | titre de représentants des organismes assureurs : |
| - Mme Lauwaert, T., docteur en médecine, en qualité de membre | - Mme Lauwaert, T., docteur en médecine, en qualité de membre |
| effectif, et MM. Degroote, K., et Van Den Ostende, G., docteurs en | effectif, et MM. Degroote, K., et Van Den Ostende, G., docteurs en |
| médecine, en qualité de membre suppléant de la Commission régionale de | médecine, en qualité de membre suppléant de la Commission régionale de |
| la province de Flandre occidentale, en remplacement de Mme | la province de Flandre occidentale, en remplacement de Mme |
| Verstraeten, A., M. Van Liefferinge, D., et Mme Casselman, K., dont | Verstraeten, A., M. Van Liefferinge, D., et Mme Casselman, K., dont |
| ils achèveront les mandats; | ils achèveront les mandats; |
| - Mme Casselman, K., docteur en médecine, en qualité de membre | - Mme Casselman, K., docteur en médecine, en qualité de membre |
| effectif, et M. Van Den Ostende, G., docteur en médecine, en qualité | effectif, et M. Van Den Ostende, G., docteur en médecine, en qualité |
| de membre suppléant, de la Commission régionale de la province de | de membre suppléant, de la Commission régionale de la province de |
| Flandre orientale, en remplacement de M. De Weerdt, P. et Mme | Flandre orientale, en remplacement de M. De Weerdt, P. et Mme |
| Casselman, K., dont ils achèveront les mandats; | Casselman, K., dont ils achèveront les mandats; |
| - M. Nelis, G., docteur en médecine, en qualité de membre suppléant de | - M. Nelis, G., docteur en médecine, en qualité de membre suppléant de |
| la Commission régionale de la province d'Anvers, en remplacement de M. | la Commission régionale de la province d'Anvers, en remplacement de M. |
| Soete, F., dont il achèvera le mandat; | Soete, F., dont il achèvera le mandat; |
| - M. Tielens, A., docteur en médecine, en qualité de membre suppléant | - M. Tielens, A., docteur en médecine, en qualité de membre suppléant |
| de la Commission régionale de la province de Limbourg, en remplacement | de la Commission régionale de la province de Limbourg, en remplacement |
| de M. Dillen, A., dont il achèvera le mandat; | de M. Dillen, A., dont il achèvera le mandat; |
| - Mme Delbecq, F., et M. Dormal, J., docteurs en médecine, en qualité | - Mme Delbecq, F., et M. Dormal, J., docteurs en médecine, en qualité |
| de membre effectif de la Commission régionale de la province de | de membre effectif de la Commission régionale de la province de |
| Hainaut, en remplacement de M. Fraiture, S., et M. Van Romphey, A., | Hainaut, en remplacement de M. Fraiture, S., et M. Van Romphey, A., |
| décédé, dont ils achèveront les mandats; | décédé, dont ils achèveront les mandats; |
| - M. Schuhmann, M., docteur en médecine, en qualité de membre effectif | - M. Schuhmann, M., docteur en médecine, en qualité de membre effectif |
| de la Commission régionale de la province de Namur, en remplacement de | de la Commission régionale de la province de Namur, en remplacement de |
| M. Guisset, A., dont il achèvera le mandat; | M. Guisset, A., dont il achèvera le mandat; |
| - M. Bernard, P., docteur en médecine, en qualité de membre effectif | - M. Bernard, P., docteur en médecine, en qualité de membre effectif |
| de la Commission régionale de la province de Liège, en remplacement de | de la Commission régionale de la province de Liège, en remplacement de |
| M. Hardy, R., dont il achèvera le mandat. | M. Hardy, R., dont il achèvera le mandat. |
| Ledit arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication à | Ledit arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication à |
| l'exception de la démission de M. Hardy, R., et la nomination de M. | l'exception de la démission de M. Hardy, R., et la nomination de M. |
| Bernard, P., qui produisent leurs effets le 1er janvier 1998. | Bernard, P., qui produisent leurs effets le 1er janvier 1998. |