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et nomination d'un membre Par arrêté royal du 30 janvier 1998 qui produit ses effets à partir
du 1 er octobre 1997, démission Par le même arrêté, M. Mampuys, J., est nommé en qualité de membre effectif
audit Comité de gestion(...)"
| Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité de gestion du Service des indemnités Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 30 janvier 1998 qui produit ses effets à partir du 1 er octobre 1997, démission Par le même arrêté, M. Mampuys, J., est nommé en qualité de membre effectif audit Comité de gestion(...) | Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité de gestion du Service des indemnités Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 30 janvier 1998 qui produit ses effets à partir du 1 er octobre 1997, démission Par le même arrêté, M. Mampuys, J., est nommé en qualité de membre effectif audit Comité de gestion(...) |
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| MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE | MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE |
| L'ENVIRONNEMENT | L'ENVIRONNEMENT |
| Institut national d'assurance maladie-invalidité | Institut national d'assurance maladie-invalidité |
| Comité de gestion du Service des indemnités | Comité de gestion du Service des indemnités |
| Démission et nomination d'un membre | Démission et nomination d'un membre |
| Par arrêté royal du 30 janvier 1998 qui produit ses effets à partir du | Par arrêté royal du 30 janvier 1998 qui produit ses effets à partir du |
| 1er octobre 1997, démission honorable de son mandat de membre effectif | 1er octobre 1997, démission honorable de son mandat de membre effectif |
| au Comité de gestion du Service des indemnités de l'Institut national | au Comité de gestion du Service des indemnités de l'Institut national |
| d'assurance maladie-invalidité est accordée à M. Stragier, L. | d'assurance maladie-invalidité est accordée à M. Stragier, L. |
| Par le même arrêté, M. Mampuys, J., est nommé en qualité de membre | Par le même arrêté, M. Mampuys, J., est nommé en qualité de membre |
| effectif audit Comité de gestion, au titre de représentant d'une | effectif audit Comité de gestion, au titre de représentant d'une |
| organisation représentative des travailleurs salariés, en remplacement | organisation représentative des travailleurs salariés, en remplacement |
| de M. Stragier, L., dont il achèvera le mandat. | de M. Stragier, L., dont il achèvera le mandat. |