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Par arrêté royal du 12 novembre 1997, les fonctionnaires cités ci-après, sont nommés au grade
de directeur régional, à la date du 1 er Pour
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| MINISTERE DES FINANCES | MINISTERE DES FINANCES |
| Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement | Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement |
| et des domaines. - Nominations | et des domaines. - Nominations |
| Par arrêté royal du 12 novembre 1997, les fonctionnaires cités | Par arrêté royal du 12 novembre 1997, les fonctionnaires cités |
| ci-après, sont nommés au grade de directeur régional, à la date du 1er | ci-après, sont nommés au grade de directeur régional, à la date du 1er |
| novembre 1997 : | novembre 1997 : |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
| Par arrêté royal du 7 janvier 1998, les fonctionnaires cités ci-après, | Par arrêté royal du 7 janvier 1998, les fonctionnaires cités ci-après, |
| sont nommés d'office au grade de directeur d'administration fiscale, à | sont nommés d'office au grade de directeur d'administration fiscale, à |
| la date du 1er juillet 1997 : | la date du 1er juillet 1997 : |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
| Par le même arrêté, les fonctionnaires cités ci-après, sont nommés | Par le même arrêté, les fonctionnaires cités ci-après, sont nommés |
| d'office au grade d'inspecteur principal d'administration fiscale, | d'office au grade d'inspecteur principal d'administration fiscale, |
| chef de service, à la date du 1er juillet 1997 : | chef de service, à la date du 1er juillet 1997 : |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
| Par arrêté royal du 7 janvier 1998, les fonctionnaires cités ci-après, | Par arrêté royal du 7 janvier 1998, les fonctionnaires cités ci-après, |
| sont nommés au grade de directeur d'administration fiscale, à la date | sont nommés au grade de directeur d'administration fiscale, à la date |
| du 1er novembre 1997 : | du 1er novembre 1997 : |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
| Par arrêté royal du 27 mars 1998, les agents désignés dans le tableau | Par arrêté royal du 27 mars 1998, les agents désignés dans le tableau |
| suivant sont nommés à l'emploi mentionné en regard de leur nom dans la | suivant sont nommés à l'emploi mentionné en regard de leur nom dans la |
| colonne n° 2, à la date du 1er mai 1996 : | colonne n° 2, à la date du 1er mai 1996 : |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |