← Retour vers "Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines Nominations
Par arrêté royal du 20 juillet 1998, les agents désignés dans le tableau suivant sont nommés
à l'emploi mentionné en regard de leur nom dans la Pour la consultation du tableau, voir image "
| Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines Nominations Par arrêté royal du 20 juillet 1998, les agents désignés dans le tableau suivant sont nommés à l'emploi mentionné en regard de leur nom dans la Pour la consultation du tableau, voir image | Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines Nominations Par arrêté royal du 20 juillet 1998, les agents désignés dans le tableau suivant sont nommés à l'emploi mentionné en regard de leur nom dans la Pour la consultation du tableau, voir image |
|---|---|
| MINISTERE DES FINANCES | MINISTERE DES FINANCES |
| Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement | Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement |
| et des domaines | et des domaines |
| Nominations | Nominations |
| Par arrêté royal du 20 juillet 1998, les agents désignés dans le | Par arrêté royal du 20 juillet 1998, les agents désignés dans le |
| tableau suivant sont nommés à l'emploi mentionné en regard de leur nom | tableau suivant sont nommés à l'emploi mentionné en regard de leur nom |
| dans la colonne n° 2, à la date mentionnée dans la colonne n° 3 : | dans la colonne n° 2, à la date mentionnée dans la colonne n° 3 : |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |