Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Nomination Par Arrêté Royal du --
← Retour vers "Commissaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 31 mars 1998, M. Van der Taelen, André, est nommé commissaire de police de la commune de Puurs . (...) "
Commissaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 31 mars 1998, M. Van der Taelen, André, est nommé commissaire de police de la commune de Puurs . (...) Commissaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 31 mars 1998, M. Van der Taelen, André, est nommé commissaire de police de la commune de Puurs . (...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR MINISTERE DE L'INTERIEUR
Commissaire de police. - Nomination Commissaire de police. - Nomination
Par arrêté royal du 31 mars 1998, M. Van der Taelen, André, est nommé Par arrêté royal du 31 mars 1998, M. Van der Taelen, André, est nommé
commissaire de police de la commune de Puurs (arrondissement de commissaire de police de la commune de Puurs (arrondissement de
Malines). Malines).
^