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instituée auprès du Service des indemnités. - Renouvellement de mandats et nomination de membres Par
arrêté royal du 28 october 1997 est r Par le même arrêté sont
renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 16 octobre 1995, les (...)"
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Section spéciale du Conseil technique intermutualiste, instituée auprès du Service des indemnités. - Renouvellement de mandats et nomination de membres Par arrêté royal du 28 october 1997 est r Par le même arrêté sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 16 octobre 1995, les (...) | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Section spéciale du Conseil technique intermutualiste, instituée auprès du Service des indemnités. - Renouvellement de mandats et nomination de membres Par arrêté royal du 28 october 1997 est r Par le même arrêté sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 16 octobre 1995, les (...) |
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| MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE | MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE |
| L'ENVIRONNEMENT | L'ENVIRONNEMENT |
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Section spéciale | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Section spéciale |
| du Conseil technique intermutualiste, instituée auprès du Service des | du Conseil technique intermutualiste, instituée auprès du Service des |
| indemnités. - Renouvellement de mandats et nomination de membres | indemnités. - Renouvellement de mandats et nomination de membres |
| Par arrêté royal du 28 october 1997 est renouvelé pour un terme de six | Par arrêté royal du 28 october 1997 est renouvelé pour un terme de six |
| ans, prenant cours le 16 octobre 1995, le mandat de M. Huybrechs, J., | ans, prenant cours le 16 octobre 1995, le mandat de M. Huybrechs, J., |
| en qualité de membre effectif et président de la section spéciale du | en qualité de membre effectif et président de la section spéciale du |
| Conseil technique intermutualiste, instituée auprès du Service des | Conseil technique intermutualiste, instituée auprès du Service des |
| indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, au | indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, au |
| titre de représentant d'un organisme assureur. | titre de représentant d'un organisme assureur. |
| Par le même arrêté sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant | Par le même arrêté sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant |
| cours le 16 octobre 1995, les mandats des membres effectifs suivants | cours le 16 octobre 1995, les mandats des membres effectifs suivants |
| dudit Conseil : | dudit Conseil : |
| - M. Lampaert, E., au titre de représentant d'une organisation | - M. Lampaert, E., au titre de représentant d'une organisation |
| représentative des autres travailleurs indépendants; | représentative des autres travailleurs indépendants; |
| - MM. Oldenhove de Guertechin, P., Rimbeau, R., et Van Oycke, G., au | - MM. Oldenhove de Guertechin, P., Rimbeau, R., et Van Oycke, G., au |
| titre de représentants des organismes assureurs. | titre de représentants des organismes assureurs. |
| Par le même arrêté sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant | Par le même arrêté sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant |
| cours le 16 octobre 1995, les mandats des membres suppléants suivants | cours le 16 octobre 1995, les mandats des membres suppléants suivants |
| dudit Conseil : | dudit Conseil : |
| - Mme Mathieu, D., au titre de représentant d'une organisation | - Mme Mathieu, D., au titre de représentant d'une organisation |
| représentative des agriculteurs; | représentative des agriculteurs; |
| - MM. Daoust, M., et Van der Straeten, C., au titre de représentants | - MM. Daoust, M., et Van der Straeten, C., au titre de représentants |
| des organisations représentatives des autres travailleurs | des organisations représentatives des autres travailleurs |
| indépendants; | indépendants; |
| - MM. Danneau, J., Distexhe, J., Mayne, P., et Milo, D., au titre de | - MM. Danneau, J., Distexhe, J., Mayne, P., et Milo, D., au titre de |
| représentants des organismes assureurs. | représentants des organismes assureurs. |
| Par le même arrêté sont nommés en qualité de membre effectif audit | Par le même arrêté sont nommés en qualité de membre effectif audit |
| Conseil, pour un terme de six ans, prenant cours le 16 octobre 1995 : | Conseil, pour un terme de six ans, prenant cours le 16 octobre 1995 : |
| - M. Janssens, W., au titre de représentant d'une organisation | - M. Janssens, W., au titre de représentant d'une organisation |
| représentative des agriculteurs; | représentative des agriculteurs; |
| - M. Ysebaert, P., au titre de représentant d'une organisation | - M. Ysebaert, P., au titre de représentant d'une organisation |
| représentative des autres travailleurs indépendants. | représentative des autres travailleurs indépendants. |
| Par le même arrêté sont nommés en qualité de membre suppléant audit | Par le même arrêté sont nommés en qualité de membre suppléant audit |
| Conseil, pour un terme de six ans, prenant cours le 1er janvier 1997 : | Conseil, pour un terme de six ans, prenant cours le 1er janvier 1997 : |
| - Mme Vanderstappen, A., au titre de représentant d'une organisation | - Mme Vanderstappen, A., au titre de représentant d'une organisation |
| représentative des autres travailleurs indépendants; | représentative des autres travailleurs indépendants; |
| - M. Vandevoorde, A., au titre de représentant d'un organisme | - M. Vandevoorde, A., au titre de représentant d'un organisme |
| assureur. | assureur. |