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de mandats. - Démission. - Nominations Par arrêté royal du 29 août 1997, sont renouvelés pour
un terme de six ans, prenant cours le 1er janvier Par le même arrêté, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable
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| Conseil d'agrément des orthopédistes institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats. - Démission. - Nominations Par arrêté royal du 29 août 1997, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 1er janvier Par le même arrêté, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de(...) | Conseil d'agrément des orthopédistes institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats. - Démission. - Nominations Par arrêté royal du 29 août 1997, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 1er janvier Par le même arrêté, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de(...) |
|---|---|
| MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE | MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE |
| L'ENVIRONNEMENT | L'ENVIRONNEMENT |
| Conseil d'agrément des orthopédistes institué auprès du Service des | Conseil d'agrément des orthopédistes institué auprès du Service des |
| soins de santé. - Renouvellement de mandats. - Démission. - | soins de santé. - Renouvellement de mandats. - Démission. - |
| Nominations | Nominations |
| Par arrêté royal du 29 août 1997, sont renouvelés pour un terme de six | Par arrêté royal du 29 août 1997, sont renouvelés pour un terme de six |
| ans, prenant cours le 1er janvier 1997, en qualité de membres du | ans, prenant cours le 1er janvier 1997, en qualité de membres du |
| Conseil d'agrément des orthopédistes institué auprès du Service des | Conseil d'agrément des orthopédistes institué auprès du Service des |
| soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, | soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, |
| les mandats de M. Malego, A., en qualité de membre effectif, et MM. | les mandats de M. Malego, A., en qualité de membre effectif, et MM. |
| Beeckmans, J.; Britz, M., et Nagels, R., en qualité de membres | Beeckmans, J.; Britz, M., et Nagels, R., en qualité de membres |
| suppléants, au titre de représentants d'organisations représentatives | suppléants, au titre de représentants d'organisations représentatives |
| des orthopédistes. | des orthopédistes. |
| Par le même arrêté, qui entre en vigueur le jour de la présente | Par le même arrêté, qui entre en vigueur le jour de la présente |
| publication, démission honorable des ses fonctions de membre suppléant | publication, démission honorable des ses fonctions de membre suppléant |
| dudit conseil, est accordée à M. Coenen, L. | dudit conseil, est accordée à M. Coenen, L. |
| Par le même arrêté, sont nommés membres audit conseil, le jour de la | Par le même arrêté, sont nommés membres audit conseil, le jour de la |
| présente publication : | présente publication : |
| 1° MM. Coenen, L. et Kestelijn, F., en qualité de membres effectifs, | 1° MM. Coenen, L. et Kestelijn, F., en qualité de membres effectifs, |
| au titre de représentants d'organisations représentatives des | au titre de représentants d'organisations représentatives des |
| orthopédistes, pour un terme expirant le 31 décembre 2002; | orthopédistes, pour un terme expirant le 31 décembre 2002; |
| 2° M. Berteele, X., en qualité de membre suppléant, au titre de | 2° M. Berteele, X., en qualité de membre suppléant, au titre de |
| représentant d'une organisation représentative des orthopédistes, en | représentant d'une organisation représentative des orthopédistes, en |
| remplacement de M. Coenen, L., dont il achèvera le mandat. | remplacement de M. Coenen, L., dont il achèvera le mandat. |