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Par arrêté royal du 6 juillet 1997, qui entre en vigueur le jour de la présente publication,
démission honorable de ses fonctions de me Par le même arrêté est nommée audit conseil, Mme Van der Brempt, I., en
qualité de membre effectif,(...)"
| Conseil technique de l'hospitalisation institué auprès du Service des soins de santé Démission. - Nomination Par arrêté royal du 6 juillet 1997, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de me Par le même arrêté est nommée audit conseil, Mme Van der Brempt, I., en qualité de membre effectif,(...) | Conseil technique de l'hospitalisation institué auprès du Service des soins de santé Démission. - Nomination Par arrêté royal du 6 juillet 1997, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de me Par le même arrêté est nommée audit conseil, Mme Van der Brempt, I., en qualité de membre effectif,(...) |
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| MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE | MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE |
| L'ENVIRONNEMENT | L'ENVIRONNEMENT |
| Conseil technique de l'hospitalisation institué auprès du Service des | Conseil technique de l'hospitalisation institué auprès du Service des |
| soins de santé Démission. - Nomination | soins de santé Démission. - Nomination |
| Par arrêté royal du 6 juillet 1997, qui entre en vigueur le jour de la | Par arrêté royal du 6 juillet 1997, qui entre en vigueur le jour de la |
| présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre | présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre |
| effectif du Conseil technique de l'hospitalisation, institué auprès du | effectif du Conseil technique de l'hospitalisation, institué auprès du |
| Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance | Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance |
| maladie-invalidité, est accordée à M. De Bucquois, P. | maladie-invalidité, est accordée à M. De Bucquois, P. |
| Par le même arrêté est nommée audit conseil, Mme Van der Brempt, I., | Par le même arrêté est nommée audit conseil, Mme Van der Brempt, I., |
| en qualité de membre effectif, au titre de représentante d'une | en qualité de membre effectif, au titre de représentante d'une |
| association hospitalière représentative, en remplacement de M. De | association hospitalière représentative, en remplacement de M. De |
| Bucquois, P., dont elle achèvera le mandat. | Bucquois, P., dont elle achèvera le mandat. |