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19 juin 1997, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions
de membre effectif de la Commission technique Par le même arrêté
M. Vrolix, M., est nommé en qualité de membre effectif de la Commission techniqu(...)"
| Commission technique comptable et statistique Démission. - Nomination Par arrêté royal du 19 juin 1997, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre effectif de la Commission technique Par le même arrêté M. Vrolix, M., est nommé en qualité de membre effectif de la Commission techniqu(...) | Commission technique comptable et statistique Démission. - Nomination Par arrêté royal du 19 juin 1997, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre effectif de la Commission technique Par le même arrêté M. Vrolix, M., est nommé en qualité de membre effectif de la Commission techniqu(...) |
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| MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE | MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE |
| L'ENVIRONNEMENT | L'ENVIRONNEMENT |
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| Par arrêté royal du 19 juin 1997, qui entre en vigueur le jour de la | Par arrêté royal du 19 juin 1997, qui entre en vigueur le jour de la |
| présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre | présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre |
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| maladie-invalidité, est accordée à M. Vanwolleghem D. | maladie-invalidité, est accordée à M. Vanwolleghem D. |
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| auprès de l'Institut national susdit, au titre de représentant d'un | auprès de l'Institut national susdit, au titre de représentant d'un |
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| achèvera le mandat. | achèvera le mandat. |