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- Nomination Par arrêté royal du 8 décembre 1997, qui entre en vigueur le jour de sa publication
au Moniteur belge : - M. P. Colin, membre d
(...)"
| Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Conseil d'administration. - Nomination Par arrêté royal du 8 décembre 1997, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge : - M. P. Colin, membre d (...) | Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Conseil d'administration. - Nomination Par arrêté royal du 8 décembre 1997, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge : - M. P. Colin, membre d (...) |
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| MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE | MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE |
| Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants | Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants |
| Conseil d'administration. - Nomination | Conseil d'administration. - Nomination |
| Par arrêté royal du 8 décembre 1997, qui entre en vigueur le jour de | Par arrêté royal du 8 décembre 1997, qui entre en vigueur le jour de |
| sa publication au Moniteur belge : | sa publication au Moniteur belge : |
| - M. P. Colin, membre du conseil d'administration de l'Institut | - M. P. Colin, membre du conseil d'administration de l'Institut |
| national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, est | national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, est |
| nommé en qualité de vice-président dudit conseil, en remplacement de | nommé en qualité de vice-président dudit conseil, en remplacement de |
| M. H. Appelen, dont il achève le mandat. | M. H. Appelen, dont il achève le mandat. |