← Retour vers "Juridictions du travail. - Nominations Par arrêté royal du 8 décembre 1997, Mme Verschooten,
Marleen, est nommée juge social effectif au titre de travailleur employé appartenant au régime linguistique
néerlandais au tribunal du travail de Bruxe Par arrêté royal du 8 décembre 1997, M. Meeus, Michel, est nommé juge social effectif
au titre d'em(...)"
| Juridictions du travail. - Nominations Par arrêté royal du 8 décembre 1997, Mme Verschooten, Marleen, est nommée juge social effectif au titre de travailleur employé appartenant au régime linguistique néerlandais au tribunal du travail de Bruxe Par arrêté royal du 8 décembre 1997, M. Meeus, Michel, est nommé juge social effectif au titre d'em(...) | Juridictions du travail. - Nominations Par arrêté royal du 8 décembre 1997, Mme Verschooten, Marleen, est nommée juge social effectif au titre de travailleur employé appartenant au régime linguistique néerlandais au tribunal du travail de Bruxe Par arrêté royal du 8 décembre 1997, M. Meeus, Michel, est nommé juge social effectif au titre d'em(...) |
|---|---|
| MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL | MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL |
| Juridictions du travail. - Nominations | Juridictions du travail. - Nominations |
| Par arrêté royal du 8 décembre 1997, Mme Verschooten, Marleen, est | Par arrêté royal du 8 décembre 1997, Mme Verschooten, Marleen, est |
| nommée juge social effectif au titre de travailleur employé | nommée juge social effectif au titre de travailleur employé |
| appartenant au régime linguistique néerlandais au tribunal du travail | appartenant au régime linguistique néerlandais au tribunal du travail |
| de Bruxelles, en remplacement de M. Van Roy, André, dont elle achèvera | de Bruxelles, en remplacement de M. Van Roy, André, dont elle achèvera |
| le mandat. | le mandat. |
| Par arrêté royal du 8 décembre 1997, M. Meeus, Michel, est nommé juge | Par arrêté royal du 8 décembre 1997, M. Meeus, Michel, est nommé juge |
| social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de | social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de |
| Louvain, en remplacement de M. Hulpiau, Marc, dont il achèvera le | Louvain, en remplacement de M. Hulpiau, Marc, dont il achèvera le |
| mandat. | mandat. |