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| MINISTERE DES FINANCES | MINISTERE DES FINANCES |
| Administration centrale de la taxe sur la valeur ajoutée, de | Administration centrale de la taxe sur la valeur ajoutée, de |
| l'enregistrement et des domaines, secteur de l'enregistrement et des | l'enregistrement et des domaines, secteur de l'enregistrement et des |
| domaines. - Nominations | domaines. - Nominations |
| Par arrêté royal du 10 décembre 1996, les fonctionnaires désignés au | Par arrêté royal du 10 décembre 1996, les fonctionnaires désignés au |
| tableau ci-dessous sont nommés au grade et à la date repris dans les | tableau ci-dessous sont nommés au grade et à la date repris dans les |
| colonnes 3 et 4 dudit tableau : | colonnes 3 et 4 dudit tableau : |
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