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de l'Atlantique Nord, fait à Bruxelles le 14 septembre 1994 Ratification par la République
de Macédoine du Nord. Le 25 septembre 2023,(...) Le dépôt de l'instrument
de ratification a été effectué conformément aux dispositions de l'article (...)"
| Accord sur le statut des missions et des représentants d'Etats tiers auprès de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, fait à Bruxelles le 14 septembre 1994 Ratification par la République de Macédoine du Nord. Le 25 septembre 2023,(...) Le dépôt de l'instrument de ratification a été effectué conformément aux dispositions de l'article (...) | Accord sur le statut des missions et des représentants d'Etats tiers auprès de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, fait à Bruxelles le 14 septembre 1994 Ratification par la République de Macédoine du Nord. Le 25 septembre 2023,(...) Le dépôt de l'instrument de ratification a été effectué conformément aux dispositions de l'article (...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET | SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET |
| COOPERATION AU DEVELOPPEMENT | COOPERATION AU DEVELOPPEMENT |
| Accord sur le statut des missions et des représentants d'Etats tiers | Accord sur le statut des missions et des représentants d'Etats tiers |
| auprès de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, fait à | auprès de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, fait à |
| Bruxelles le 14 septembre 1994 (1) | Bruxelles le 14 septembre 1994 (1) |
| Ratification par la République de Macédoine du Nord. | Ratification par la République de Macédoine du Nord. |
| Le 25 septembre 2023, a été reçu au Service public fédéral Affaires | Le 25 septembre 2023, a été reçu au Service public fédéral Affaires |
| étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement de | étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement de |
| Belgique, l'instrument de ratification de la République de Macédoine | Belgique, l'instrument de ratification de la République de Macédoine |
| du Nord concernant l'Acte international susmentionné. | du Nord concernant l'Acte international susmentionné. |
| Le dépôt de l'instrument de ratification a été effectué conformément | Le dépôt de l'instrument de ratification a été effectué conformément |
| aux dispositions de l'article 3 paragraphe (a) de l'Accord. | aux dispositions de l'article 3 paragraphe (a) de l'Accord. |
| L'Accord est entré en vigueur à l'égard de la République de Macédoine | L'Accord est entré en vigueur à l'égard de la République de Macédoine |
| du Nord le 25 septembre 2023. | du Nord le 25 septembre 2023. |
| (1) Voir Moniteur belge du 21 octobre 1997. | (1) Voir Moniteur belge du 21 octobre 1997. |