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de Flandre orientale à une place de conseiller vacante à la cour d'appel de Gand Candidats
présentés, dans le même Ordre, par la cour d'appel Premier candidat
: Mme De Bauw, S., juge au tribunal de première instance de Gand. Second c(...)"
| Ordre judiciaire Publication des présentations de la cour d'appel de Gand et du conseil provincial de Flandre orientale à une place de conseiller vacante à la cour d'appel de Gand Candidats présentés, dans le même Ordre, par la cour d'appel Premier candidat : Mme De Bauw, S., juge au tribunal de première instance de Gand. Second c(...) | Ordre judiciaire Publication des présentations de la cour d'appel de Gand et du conseil provincial de Flandre orientale à une place de conseiller vacante à la cour d'appel de Gand Candidats présentés, dans le même Ordre, par la cour d'appel Premier candidat : Mme De Bauw, S., juge au tribunal de première instance de Gand. Second c(...) |
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| MINISTERE DE LA JUSTICE | MINISTERE DE LA JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Publication des présentations de la cour d'appel de Gand et du conseil | Publication des présentations de la cour d'appel de Gand et du conseil |
| provincial de Flandre orientale à une place de conseiller vacante à la | provincial de Flandre orientale à une place de conseiller vacante à la |
| cour d'appel de Gand | cour d'appel de Gand |
| Candidats présentés, dans le même Ordre, par la cour d'appel et par le | Candidats présentés, dans le même Ordre, par la cour d'appel et par le |
| conseil provincial : | conseil provincial : |
| Premier candidat : | Premier candidat : |
| Mme De Bauw, S., juge au tribunal de première instance de Gand. | Mme De Bauw, S., juge au tribunal de première instance de Gand. |
| Second candidat : | Second candidat : |
| M. Deene, A., juge au tribunal de première instance de Gand. | M. Deene, A., juge au tribunal de première instance de Gand. |
| Publication des présentations de la cour d'appel de Gand et du conseil | Publication des présentations de la cour d'appel de Gand et du conseil |
| provincial de Flandre occidentale à une place de vice-président | provincial de Flandre occidentale à une place de vice-président |
| vacante au tribunal de première instance de Bruges | vacante au tribunal de première instance de Bruges |
| Candidats présentés, dans le même Ordre, par la cour d'appel et par le | Candidats présentés, dans le même Ordre, par la cour d'appel et par le |
| conseil provincial : | conseil provincial : |
| Premier candidat : | Premier candidat : |
| M. Verhaeghen, J., juge au tribunal de première instance de Bruges. | M. Verhaeghen, J., juge au tribunal de première instance de Bruges. |
| Second candidat : | Second candidat : |
| Mme Van de Putte, A., juge au tribunal de première instance de Bruges. | Mme Van de Putte, A., juge au tribunal de première instance de Bruges. |