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de Bruxelles. - Par arrêté du 16 juin 2017 est approuvée la délibération du 10 mai 2017 par laquelle
le conseil de l'action sociale de Bruxelles déci
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| Arrêté concernant la ville, les communes et les CPAS. - Approbation Conseil de l'action sociale de Bruxelles. - Par arrêté du 16 juin 2017 est approuvée la délibération du 10 mai 2017 par laquelle le conseil de l'action sociale de Bruxelles déci | Arrêté concernant la ville, les communes et les CPAS. - Approbation Conseil de l'action sociale de Bruxelles. - Par arrêté du 16 juin 2017 est approuvée la délibération du 10 mai 2017 par laquelle le conseil de l'action sociale de Bruxelles déci |
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| REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| Arrêté concernant la ville, les communes et les CPAS. - Approbation | Arrêté concernant la ville, les communes et les CPAS. - Approbation |
| Conseil de l'action sociale de Bruxelles. - Par arrêté du 16 juin 2017 | Conseil de l'action sociale de Bruxelles. - Par arrêté du 16 juin 2017 |
| est approuvée la délibération du 10 mai 2017 par laquelle le conseil | est approuvée la délibération du 10 mai 2017 par laquelle le conseil |
| de l'action sociale de Bruxelles décide d'approuver le texte du | de l'action sociale de Bruxelles décide d'approuver le texte du |
| nouveau statut administratif et pécuniaire. | nouveau statut administratif et pécuniaire. |