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approuvée la délibération du 10 juillet 2014 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de la
commune d'Etterbeek approuve le mode de passatio SCHAERBEEK.
- Par arrêté du 25 août 2014 est annulée la délibération du 25 juin 2014 par laquel(...)"
| Arrêtés concernant la ville et les communes ETTERBEEK. - Par arrêté du 25 août 2014 n'est pas approuvée la délibération du 10 juillet 2014 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de la commune d'Etterbeek approuve le mode de passatio SCHAERBEEK. - Par arrêté du 25 août 2014 est annulée la délibération du 25 juin 2014 par laquel(...) | Arrêtés concernant la ville et les communes ETTERBEEK. - Par arrêté du 25 août 2014 n'est pas approuvée la délibération du 10 juillet 2014 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de la commune d'Etterbeek approuve le mode de passatio SCHAERBEEK. - Par arrêté du 25 août 2014 est annulée la délibération du 25 juin 2014 par laquel(...) |
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| MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| Arrêtés concernant la ville et les communes | Arrêtés concernant la ville et les communes |
| ETTERBEEK. - Par arrêté du 25 août 2014 n'est pas approuvée la | ETTERBEEK. - Par arrêté du 25 août 2014 n'est pas approuvée la |
| délibération du 10 juillet 2014 par laquelle le collège des | délibération du 10 juillet 2014 par laquelle le collège des |
| bourgmestre et échevins de la commune d'Etterbeek approuve le mode de | bourgmestre et échevins de la commune d'Etterbeek approuve le mode de |
| passation et le cahier spécial des charges relatifs au marché | passation et le cahier spécial des charges relatifs au marché |
| d'emprunts pour le financement du service extraordinaire des exercices | d'emprunts pour le financement du service extraordinaire des exercices |
| 2012 et 2013. | 2012 et 2013. |
| SCHAERBEEK. - Par arrêté du 25 août 2014 est annulée la délibération | SCHAERBEEK. - Par arrêté du 25 août 2014 est annulée la délibération |
| du 25 juin 2014 par laquelle le conseil communal de la commune de | du 25 juin 2014 par laquelle le conseil communal de la commune de |
| Schaerbeek décide de procéder à la nomination en stage de M. Royen | Schaerbeek décide de procéder à la nomination en stage de M. Royen |
| Bernard en qualité de Directeur du Département Infrastructure. | Bernard en qualité de Directeur du Département Infrastructure. |
| UCCLE. - Par arrêté du 25 août 2014 est annulée la délibération du 26 | UCCLE. - Par arrêté du 25 août 2014 est annulée la délibération du 26 |
| juin 2014 par laquelle le conseil communal de la commune d'Uccle | juin 2014 par laquelle le conseil communal de la commune d'Uccle |
| décide l'aliénation de deux biens immobiliers. | décide l'aliénation de deux biens immobiliers. |
| UCCLE. - Par arrêté du 19 août 2014 est annulée la délibération du 24 | UCCLE. - Par arrêté du 19 août 2014 est annulée la délibération du 24 |
| avril 2014 par laquelle le conseil communal de la commune d'Uccle | avril 2014 par laquelle le conseil communal de la commune d'Uccle |
| décide de maintenir sa décision de confirmation de promotion au grade | décide de maintenir sa décision de confirmation de promotion au grade |
| de chef de division de Mme Michèle HIZETTE avec effet au 1er juillet | de chef de division de Mme Michèle HIZETTE avec effet au 1er juillet |
| 2012. | 2012. |
| UCCLE. - Par arrêté du 19 août 2014 est annulée la délibération du 24 | UCCLE. - Par arrêté du 19 août 2014 est annulée la délibération du 24 |
| avril 2014 par laquelle le conseil communal de la commune d'Uccle | avril 2014 par laquelle le conseil communal de la commune d'Uccle |
| décide de maintenir sa décision de confirmation de promotion au grade | décide de maintenir sa décision de confirmation de promotion au grade |
| de chef de division de Mme Chantal KNOCKAERT avec effet au 1er juillet | de chef de division de Mme Chantal KNOCKAERT avec effet au 1er juillet |
| 2012. | 2012. |
| WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 25 août 2014 n'est pas approuvée | WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 25 août 2014 n'est pas approuvée |
| la délibération du 23 juin 2014 par laquelle le conseil communal de la | la délibération du 23 juin 2014 par laquelle le conseil communal de la |
| commune de Woluwe-Saint-Lambert décide d'approuver la modification | commune de Woluwe-Saint-Lambert décide d'approuver la modification |
| budgétaire n° 2 au budget 2014. | budgétaire n° 2 au budget 2014. |