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Arrêtés concernant la ville et les communes MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 22 juillet 2013 est approuvée la délibération du 23 mai 2013 par laquelle le conseil communal de la Commune de Molenbeek-Saint-Jean décide de revoir et de fixer le MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 22 juillet 2013 est approuvée la délibération du 23 mai 2(...) Arrêtés concernant la ville et les communes MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 22 juillet 2013 est approuvée la délibération du 23 mai 2013 par laquelle le conseil communal de la Commune de Molenbeek-Saint-Jean décide de revoir et de fixer le MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 22 juillet 2013 est approuvée la délibération du 23 mai 2(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Arrêtés concernant la ville et les communes Arrêtés concernant la ville et les communes
MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 22 juillet 2013 est approuvée la MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 22 juillet 2013 est approuvée la
délibération du 23 mai 2013 par laquelle le conseil communal de la délibération du 23 mai 2013 par laquelle le conseil communal de la
Commune de Molenbeek-Saint-Jean décide de revoir et de fixer le cadre Commune de Molenbeek-Saint-Jean décide de revoir et de fixer le cadre
du personnel administratif. du personnel administratif.
MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 22 juillet 2013 est approuvée la MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 22 juillet 2013 est approuvée la
délibération du 23 mai 2013 par laquelle le conseil communal de la délibération du 23 mai 2013 par laquelle le conseil communal de la
Commune de Molenbeek-Saint-Jean décide de revoir et de fixer le Commune de Molenbeek-Saint-Jean décide de revoir et de fixer le
nouveau cadre du personnel sanitaire. nouveau cadre du personnel sanitaire.
MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 22 juillet 2013 est approuvée la MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 22 juillet 2013 est approuvée la
délibération du 23 mai 2013 par laquelle le conseil communal de la délibération du 23 mai 2013 par laquelle le conseil communal de la
Commune de Molenbeek-Saint-Jean décide de modifier le cadre des Commune de Molenbeek-Saint-Jean décide de modifier le cadre des
bibliothèques publiques communales francophones. bibliothèques publiques communales francophones.
MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 22 juillet 2013 est approuvée la MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 22 juillet 2013 est approuvée la
délibération du 23 mai 2013 par laquelle le conseil communal de la délibération du 23 mai 2013 par laquelle le conseil communal de la
Commune de Molenbeek-Saint-Jean décide de fixer le statut Commune de Molenbeek-Saint-Jean décide de fixer le statut
administratif, le statut pécuniaire et les horaires de travail des administratif, le statut pécuniaire et les horaires de travail des
éducateurs des écoles communales francophones. éducateurs des écoles communales francophones.
ZONE DE POLICE 5341. - Par arrêté du 22 juillet 2013 est annulée la ZONE DE POLICE 5341. - Par arrêté du 22 juillet 2013 est annulée la
délibération du 24 juin 2013 par laquelle le conseil de police de la délibération du 24 juin 2013 par laquelle le conseil de police de la
zone de police 5341 décide de déléguer au collège de police la zone de police 5341 décide de déléguer au collège de police la
passation de certains marchés passés par procédure négociée sans passation de certains marchés passés par procédure négociée sans
publicité sur base d'une simple facture acceptée. publicité sur base d'une simple facture acceptée.
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