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Arrêté du Collège. - Résumé Par arrêté du Collège n° 06/412 du 19 octobre 2006 la session ordinaire 2005-2006 du Conseil de la Commission communautaire flamande a été clôturée le 19 octobre 2006. Arrêté du Collège. - Résumé Par arrêté du Collège n° 06/412 du 19 octobre 2006 la session ordinaire 2005-2006 du Conseil de la Commission communautaire flamande a été clôturée le 19 octobre 2006.
COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Arrêté du Collège. - Résumé Arrêté du Collège. - Résumé
Par arrêté du Collège n° 06/412 du 19 octobre 2006 la session Par arrêté du Collège n° 06/412 du 19 octobre 2006 la session
ordinaire 2005-2006 du Conseil de la Commission communautaire flamande ordinaire 2005-2006 du Conseil de la Commission communautaire flamande
a été clôturée le 19 octobre 2006. a été clôturée le 19 octobre 2006.
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