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| Arrêté du Comité général de gestion fixant le plan du personnel de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité | Arrêté du Comité général de gestion fixant le plan du personnel de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité |
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| INSTITUT NATIONAL D'ASSURANCE MALADIE-INVALIDITE | INSTITUT NATIONAL D'ASSURANCE MALADIE-INVALIDITE |
| 1er JANVIER 2006. - Arrêté du Comité général de gestion fixant le plan | 1er JANVIER 2006. - Arrêté du Comité général de gestion fixant le plan |
| du personnel de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité | du personnel de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité |
| Le Comité général de gestion, | Le Comité général de gestion, |
| Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et | Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et |
| indemnités coordonnée le 14 juillet 1994; | indemnités coordonnée le 14 juillet 1994; |
| Vu l'avis motivé du Comité de concertation de base de l'Institut | Vu l'avis motivé du Comité de concertation de base de l'Institut |
| national d'assurance maladie-invalidité, donné le 11 janvier 2006; | national d'assurance maladie-invalidité, donné le 11 janvier 2006; |
| Vu l'avis du Commissaire du gouvernement de l'Institut national | Vu l'avis du Commissaire du gouvernement de l'Institut national |
| d'assurance maladie-invalidité, donné le 24 janvier 2006; | d'assurance maladie-invalidité, donné le 24 janvier 2006; |
| Délibérant en sa séance du 27 janvier 2006, | Délibérant en sa séance du 27 janvier 2006, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le plan du personnel de l'Institut national d'assurance |
Article 1er.Le plan du personnel de l'Institut national d'assurance |
| maladie-invalidité est déterminé conformément aux tableaux ci-joints. | maladie-invalidité est déterminé conformément aux tableaux ci-joints. |
Art. 2.L'attribution d'emplois par promotion se fera dans le respect |
Art. 2.L'attribution d'emplois par promotion se fera dans le respect |
| des normes de programmation sociale. | des normes de programmation sociale. |
Art. 3.En l'absence temporaire du titulaire, les emplois repris à |
Art. 3.En l'absence temporaire du titulaire, les emplois repris à |
| l'article 1er, peuvent être occupés par un contractuel. | l'article 1er, peuvent être occupés par un contractuel. |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur à la date du 1er janvier |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur à la date du 1er janvier |
| 2006. | 2006. |
| Le président, | Le président, |
| Y. Avontroodt. | Y. Avontroodt. |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |