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Administration des douanes et accises. - Ecotaxe L'arrêt n° 126.158 du 8 décembre 2003 du Conseil d'Etat annule les articles 13 et 19 de l'arrêté ministériel du 11 septembre 1999 relatif au régime fiscal des produits soumis à écotaxe. Administration des douanes et accises. - Ecotaxe L'arrêt n° 126.158 du 8 décembre 2003 du Conseil d'Etat annule les articles 13 et 19 de l'arrêté ministériel du 11 septembre 1999 relatif au régime fiscal des produits soumis à écotaxe.
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Administration des douanes et accises. - Ecotaxe Administration des douanes et accises. - Ecotaxe
L'arrêt n° 126.158 du 8 décembre 2003 du Conseil d'Etat annule les L'arrêt n° 126.158 du 8 décembre 2003 du Conseil d'Etat annule les
articles 13 et 19 de l'arrêté ministériel du 11 septembre 1999 relatif articles 13 et 19 de l'arrêté ministériel du 11 septembre 1999 relatif
au régime fiscal des produits soumis à écotaxe. au régime fiscal des produits soumis à écotaxe.
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