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l'invalidité de la province de Flandre occidentale, institué auprès du Service des indemnités. - Renouvellement
des mandats. - Nominations Par arrêt Par le même arrêté, sont nommés membres à ladite Commission régionale,
à partir du 1 er s(...)"
Institut national d'assurance maladie-invalidité Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Flandre occidentale, institué auprès du Service des indemnités. - Renouvellement des mandats. - Nominations Par arrêt Par le même arrêté, sont nommés membres à ladite Commission régionale, à partir du 1 er s(...) | Institut national d'assurance maladie-invalidité Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Flandre occidentale, institué auprès du Service des indemnités. - Renouvellement des mandats. - Nominations Par arrêt Par le même arrêté, sont nommés membres à ladite Commission régionale, à partir du 1 er s(...) |
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE | MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE |
L'ENVIRONNEMENT | L'ENVIRONNEMENT |
Institut national d'assurance maladie-invalidité | Institut national d'assurance maladie-invalidité |
Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province | Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province |
de Flandre occidentale, institué auprès du Service des indemnités. - | de Flandre occidentale, institué auprès du Service des indemnités. - |
Renouvellement des mandats. - Nominations | Renouvellement des mandats. - Nominations |
Par arrêté royal du 17 septembre 2000, sont renouvelés pour un terme | Par arrêté royal du 17 septembre 2000, sont renouvelés pour un terme |
de six ans, prenant cours le 4 mars 2000, en qualité de membres de la | de six ans, prenant cours le 4 mars 2000, en qualité de membres de la |
Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province | Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province |
de Flandre occidentale, institué auprès du Service des indemnités de | de Flandre occidentale, institué auprès du Service des indemnités de |
l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, au titre de | l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, au titre de |
représentants des organismes assureurs, les mandats de : Mme | représentants des organismes assureurs, les mandats de : Mme |
Callebaut, T., MM. Bertrem, S., Claerboudt, M., Lapauw, G., Van | Callebaut, T., MM. Bertrem, S., Claerboudt, M., Lapauw, G., Van |
Haecht, C., De Weerdt, P., Lierman, P., Vanheede, J. et Vanstechelman, | Haecht, C., De Weerdt, P., Lierman, P., Vanheede, J. et Vanstechelman, |
R., en qualité de membres effectifs, Mme Heirman, C., MM. Ferket, W., | R., en qualité de membres effectifs, Mme Heirman, C., MM. Ferket, W., |
Hemeryck, M., Lefebvre, G., Begerem, D., Janssens, E. et Vanden | Hemeryck, M., Lefebvre, G., Begerem, D., Janssens, E. et Vanden |
Brande, A., en qualité de membres suppléants. | Brande, A., en qualité de membres suppléants. |
Par le même arrêté, sont nommés membres à ladite Commission régionale, | Par le même arrêté, sont nommés membres à ladite Commission régionale, |
à partir du 1er septembre 2000, pour un terme expirant le 3 mars 2006 | à partir du 1er septembre 2000, pour un terme expirant le 3 mars 2006 |
: MM. Berkein, Ph. et Degroote, K., en qualité de membres effectifs, | : MM. Berkein, Ph. et Degroote, K., en qualité de membres effectifs, |
Mme De Bruyn, M., MM. Van Damme, W. et Stevens, J., en qualité de | Mme De Bruyn, M., MM. Van Damme, W. et Stevens, J., en qualité de |
membres suppléants, au titre de représentants des organismes | membres suppléants, au titre de représentants des organismes |
assureurs. | assureurs. |