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l'arrêté royal du 5 décembre 2011 portant nomination de MM. Johan DEBELVA et Dirk CARMEN dans des emplois
auxquels est attaché le titre de directeur
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| Conseil d'Etat. - Annulation L'arrêt n° 224.353 du 11 juillet 2013 du Conseil d'Etat annule l'arrêté royal du 5 décembre 2011 portant nomination de MM. Johan DEBELVA et Dirk CARMEN dans des emplois auxquels est attaché le titre de directeur | Conseil d'Etat. - Annulation L'arrêt n° 224.353 du 11 juillet 2013 du Conseil d'Etat annule l'arrêté royal du 5 décembre 2011 portant nomination de MM. Johan DEBELVA et Dirk CARMEN dans des emplois auxquels est attaché le titre de directeur |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES | SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES |
| Conseil d'Etat. - Annulation | Conseil d'Etat. - Annulation |
| L'arrêt n° 224.353 du 11 juillet 2013 du Conseil d'Etat annule | L'arrêt n° 224.353 du 11 juillet 2013 du Conseil d'Etat annule |
| l'arrêté royal du 5 décembre 2011 portant nomination de MM. Johan | l'arrêté royal du 5 décembre 2011 portant nomination de MM. Johan |
| DEBELVA et Dirk CARMEN dans des emplois auxquels est attaché le titre | DEBELVA et Dirk CARMEN dans des emplois auxquels est attaché le titre |
| de directeur (classe A3) dans la filière de métiers « Normes | de directeur (classe A3) dans la filière de métiers « Normes |
| juridiques et litiges » auprès de l'Administration des affaires | juridiques et litiges » auprès de l'Administration des affaires |
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