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l'arrêté ministériel du 20 juillet 2006 fixant le règlement des visiteurs dans les salles de lecture
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Conseil d'Etat. - Annulation Par arrêté n° 210.403 du 13 janvier 2006, le Conseil d'Etat annule l'arrêté ministériel du 20 juillet 2006 fixant le règlement des visiteurs dans les salles de lecture des Archives générales du Royaume et les Archiv | Conseil d'Etat. - Annulation Par arrêté n° 210.403 du 13 janvier 2006, le Conseil d'Etat annule l'arrêté ministériel du 20 juillet 2006 fixant le règlement des visiteurs dans les salles de lecture des Archives générales du Royaume et les Archiv |
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Par arrêté n° 210.403 du 13 janvier 2006, le Conseil d'Etat annule | Par arrêté n° 210.403 du 13 janvier 2006, le Conseil d'Etat annule |
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visiteurs dans les salles de lecture des Archives générales du Royaume | visiteurs dans les salles de lecture des Archives générales du Royaume |
et les Archives de l'Etat dans les provinces, publié au Moniteur belge | et les Archives de l'Etat dans les provinces, publié au Moniteur belge |
le 25 juillet 2006, deuxième édition, et son addendum publié au | le 25 juillet 2006, deuxième édition, et son addendum publié au |
Moniteur belge le 2 août 2006. | Moniteur belge le 2 août 2006. |