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16 septembre 2008, XIII e Chambre, Section du Contentieux administratif, annule l'arrêté
du Gouvernement wallon du 5 mars 2008 ordonnant aux pr
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Environnement. - Annulation par le Conseil d'Etat Un arrêt du Conseil d'Etat n° 186.298 du 16 septembre 2008, XIII e Chambre, Section du Contentieux administratif, annule l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 mars 2008 ordonnant aux pr | Environnement. - Annulation par le Conseil d'Etat Un arrêt du Conseil d'Etat n° 186.298 du 16 septembre 2008, XIII e Chambre, Section du Contentieux administratif, annule l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 mars 2008 ordonnant aux pr |
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Environnement. - Annulation par le Conseil d'Etat | Environnement. - Annulation par le Conseil d'Etat |
Un arrêt du Conseil d'Etat n° 186.298 du 16 septembre 2008, XIIIe | Un arrêt du Conseil d'Etat n° 186.298 du 16 septembre 2008, XIIIe |
Chambre, Section du Contentieux administratif, annule l'arrêté du | Chambre, Section du Contentieux administratif, annule l'arrêté du |
Gouvernement wallon du 5 mars 2008 ordonnant aux propriétaires | Gouvernement wallon du 5 mars 2008 ordonnant aux propriétaires |
concernés de procéder à la remise en état du site de l'ancienne | concernés de procéder à la remise en état du site de l'ancienne |
décharge "Limoy", à Namur. | décharge "Limoy", à Namur. |