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l'arrêté royal du 25 septembre 2006 désignant les services hospitaliers universitaires, fonctions hospitalières
universitaires et programmes de soins h
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| Annulation par le Conseil d'Etat L'arrêt n° 169.603 du Conseil d'Etat du 30 mars 2007 annule l'arrêté royal du 25 septembre 2006 désignant les services hospitaliers universitaires, fonctions hospitalières universitaires et programmes de soins h | Annulation par le Conseil d'Etat L'arrêt n° 169.603 du Conseil d'Etat du 30 mars 2007 annule l'arrêté royal du 25 septembre 2006 désignant les services hospitaliers universitaires, fonctions hospitalières universitaires et programmes de soins h |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
| ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
| Annulation par le Conseil d'Etat | Annulation par le Conseil d'Etat |
| L'arrêt n° 169.603 du Conseil d'Etat du 30 mars 2007 annule l'arrêté | L'arrêt n° 169.603 du Conseil d'Etat du 30 mars 2007 annule l'arrêté |
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