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Conseil d'Etat. - Annulation Par arrêt n° 125.868 du 1 er décembre 2003 du Conseil d'Etat, l'arrêté royal du 23 octobre 2002, par lequel Mme Aper, Christelle Emilie Gerard, est nommée greffier en chef à la justice de paix du canton de Conseil d'Etat. - Annulation Par arrêt n° 125.868 du 1 er décembre 2003 du Conseil d'Etat, l'arrêté royal du 23 octobre 2002, par lequel Mme Aper, Christelle Emilie Gerard, est nommée greffier en chef à la justice de paix du canton de
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Conseil d'Etat. - Annulation Conseil d'Etat. - Annulation
Par arrêt n° 125.868 du 1er décembre 2003 du Conseil d'Etat, l'arrêté Par arrêt n° 125.868 du 1er décembre 2003 du Conseil d'Etat, l'arrêté
royal du 23 octobre 2002, par lequel Mme Aper, Christelle Emilie royal du 23 octobre 2002, par lequel Mme Aper, Christelle Emilie
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Wetteren-Zele, est annulé. Wetteren-Zele, est annulé.
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