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IX e Chambre, le 1(...)"
| Conseil d'Etat. - Annulation L'arrêt n° 104.804, rendu le Conseil d'Etat, Section d'administration, IX e Chambre, le 1(...) | Conseil d'Etat. - Annulation L'arrêt n° 104.804, rendu le Conseil d'Etat, Section d'administration, IX e Chambre, le 1(...) |
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| MINISTERE DES FINANCES | MINISTERE DES FINANCES |
| Conseil d'Etat. - Annulation | Conseil d'Etat. - Annulation |
| L'arrêt n° 104.804, rendu le Conseil d'Etat, Section d'administration, | L'arrêt n° 104.804, rendu le Conseil d'Etat, Section d'administration, |
| IXe Chambre, le 18 mars 2002, annule l'arrêté royal du 7 janvier 1998 | IXe Chambre, le 18 mars 2002, annule l'arrêté royal du 7 janvier 1998 |
| en ce qu'il nomme M. Hubert Van Vaerenbergh et Mme Anna Boone, au | en ce qu'il nomme M. Hubert Van Vaerenbergh et Mme Anna Boone, au |
| grade de directeur d'administration fiscale à dater du 1er novembre | grade de directeur d'administration fiscale à dater du 1er novembre |
| 1997 et l'arrêté du Directeur général de l'Administration de la taxe | 1997 et l'arrêté du Directeur général de l'Administration de la taxe |
| sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines du 20 avril | sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines du 20 avril |
| 1998 en ce que M. Hubert Van Vaerenbergh et Mme Boone, Anna, sont | 1998 en ce que M. Hubert Van Vaerenbergh et Mme Boone, Anna, sont |
| respectivement mis à la disposition du Centre de contrôle National III | respectivement mis à la disposition du Centre de contrôle National III |
| et de la Direction générale des recherches - division recherche locale | et de la Direction générale des recherches - division recherche locale |
| à Bruxelles. | à Bruxelles. |