← Retour vers "Conseil d'Etat. - Annulation Par arrêt n° 91.192 du 30 novembre 2000 du Conseil d'Etat l'arrêté
royal du 29 janvier 1996 dont Eric Brasseur est promu directeur à l'administration centrale du Ministère
de la Justice, est annulé.
"
| Conseil d'Etat. - Annulation Par arrêt n° 91.192 du 30 novembre 2000 du Conseil d'Etat l'arrêté royal du 29 janvier 1996 dont Eric Brasseur est promu directeur à l'administration centrale du Ministère de la Justice, est annulé. | Conseil d'Etat. - Annulation Par arrêt n° 91.192 du 30 novembre 2000 du Conseil d'Etat l'arrêté royal du 29 janvier 1996 dont Eric Brasseur est promu directeur à l'administration centrale du Ministère de la Justice, est annulé. |
|---|---|
| MINISTERE DE LA JUSTICE | MINISTERE DE LA JUSTICE |
| Conseil d'Etat. - Annulation | Conseil d'Etat. - Annulation |
| Par arrêt n° 91.192 du 30 novembre 2000 du Conseil d'Etat l'arrêté | Par arrêt n° 91.192 du 30 novembre 2000 du Conseil d'Etat l'arrêté |
| royal du 29 janvier 1996 dont Eric Brasseur est promu directeur à | royal du 29 janvier 1996 dont Eric Brasseur est promu directeur à |
| l'administration centrale du Ministère de la Justice, est annulé. | l'administration centrale du Ministère de la Justice, est annulé. |