← Retour vers "Arrêté du Collège n° 07/197 portant la redistribution et le transfert des crédits dans le budget de l'année 2006. - Extrait "
| Arrêté du Collège n° 07/197 portant la redistribution et le transfert des crédits dans le budget de l'année 2006. - Extrait | Arrêté du Collège n° 07/197 portant la redistribution et le transfert des crédits dans le budget de l'année 2006. - Extrait |
|---|---|
| COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| 31 MAI 2007. - Arrêté du Collège n° 07/197 portant la redistribution | 31 MAI 2007. - Arrêté du Collège n° 07/197 portant la redistribution |
| et le transfert des crédits dans le budget de l'année 2006. - Extrait | et le transfert des crédits dans le budget de l'année 2006. - Extrait |
| Le Collège, | Le Collège, |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.En application de l'article 8, paragraphe 3 de l'arrêté |
Article 1er.En application de l'article 8, paragraphe 3 de l'arrêté |
| du Gouvernement flamand du 3 mai 1991 fixant le plan budgétaire et | du Gouvernement flamand du 3 mai 1991 fixant le plan budgétaire et |
| comptable de la Commission communautaire flamande et article 14 du | comptable de la Commission communautaire flamande et article 14 du |
| règlement 06/04 du 16 novembre 2006 fixant le budget de l'année 2007 | règlement 06/04 du 16 novembre 2006 fixant le budget de l'année 2007 |
| une redistribution des crédits entre des sous-articles des suivants | une redistribution des crédits entre des sous-articles des suivants |
| articles principaux est effectuée : | articles principaux est effectuée : |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
| Les membres du Collège : | Les membres du Collège : |
| B. GROUWELS | B. GROUWELS |
| P. SMET | P. SMET |
| G. VANHENGEL | G. VANHENGEL |