Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêt du 31/01/2006
← Retour vers "Arrêté de la Commission bancaire, financière et des assurances modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne "
Arrêté de la Commission bancaire, financière et des assurances modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne Arrêté de la Commission bancaire, financière et des assurances modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne
COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES
31 JANVIER 2006. - Arrêté de la Commission bancaire, financière et des 31 JANVIER 2006. - Arrêté de la Commission bancaire, financière et des
assurances modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en assurances modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en
commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à
l'épargne l'épargne
La Commission bancaire, financière et des assurances, La Commission bancaire, financière et des assurances,
Vu le Code des sociétés, notamment l'article 438, alinéas 3 et 4; Vu le Code des sociétés, notamment l'article 438, alinéas 3 et 4;
Vu l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des Vu l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des
sociétés, notamment les articles 194 à 201; sociétés, notamment les articles 194 à 201;
Vu la liste des sociétés faisant ou ayant fait publiquement appel à Vu la liste des sociétés faisant ou ayant fait publiquement appel à
l'épargne arrêtée au 20 décembre 2005, publiée au Moniteur belge le 13 l'épargne arrêtée au 20 décembre 2005, publiée au Moniteur belge le 13
février 2006, et les modifications intervenues depuis cette date, février 2006, et les modifications intervenues depuis cette date,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Les modifications suivantes sont apportées à la liste au

Article 1er.Les modifications suivantes sont apportées à la liste au
20 décembre 2005 des sociétés anonymes et des sociétés en commandite 20 décembre 2005 des sociétés anonymes et des sociétés en commandite
par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne : par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne :
A la rubrique "Sociétés dont les titres sont admis aux négociations A la rubrique "Sociétés dont les titres sont admis aux négociations
sur un marché réglementé au sens de l'article 2, 3° de la loi du 2 sur un marché réglementé au sens de l'article 2, 3° de la loi du 2
août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux
services financiers". services financiers".
Beluga transfère son siège social de 'Dreefstraat 10, 3001 Leuven' Beluga transfère son siège social de 'Dreefstraat 10, 3001 Leuven'
vers 'Assesteenweg 65, 1740 Ternat'. vers 'Assesteenweg 65, 1740 Ternat'.
A la rubrique "Sociétés dont les titres sont répandus dans le public, A la rubrique "Sociétés dont les titres sont répandus dans le public,
suite à une offre publique en souscription, une offre publique de suite à une offre publique en souscription, une offre publique de
vente ou une offre publique d'échange ou suite à une admission vente ou une offre publique d'échange ou suite à une admission
antérieure aux négociations sur un marché réglementé". antérieure aux négociations sur un marché réglementé".
Holding Communal transfère son siège social de 'Boulevard Pachéco 44, Holding Communal transfère son siège social de 'Boulevard Pachéco 44,
1000 Bruxelles' vers 'Rue de la Banque 7, 1000 Bruxelles'. 1000 Bruxelles' vers 'Rue de la Banque 7, 1000 Bruxelles'.
Bruxelles, le 1er février 2006. Bruxelles, le 1er février 2006.
Le Président, Le Président,
E. WYMEERSCH E. WYMEERSCH
^