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| Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne | Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne |
|---|---|
| COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES | COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES |
| 29 NOVEMBRE 2005. - Arrêté de la Commission bancaire, financière et | 29 NOVEMBRE 2005. - Arrêté de la Commission bancaire, financière et |
| des Assurances modifiant la liste des sociétés anonymes et des | des Assurances modifiant la liste des sociétés anonymes et des |
| sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement | sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement |
| appel à l'épargne | appel à l'épargne |
| La Commission bancaire, financière et des Assurances, | La Commission bancaire, financière et des Assurances, |
| Vu le Code des sociétés, notamment l'article 438, alinéas 3 et 4; | Vu le Code des sociétés, notamment l'article 438, alinéas 3 et 4; |
| Vu l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des | Vu l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des |
| sociétés, notamment les articles 194 à 201; | sociétés, notamment les articles 194 à 201; |
| Vu la liste des sociétés faisant ou ayant fait publiquement appel à | Vu la liste des sociétés faisant ou ayant fait publiquement appel à |
| l'épargne arrêtée au 18 octobre 2005, publiée au Moniteur belge le 21 | l'épargne arrêtée au 18 octobre 2005, publiée au Moniteur belge le 21 |
| novembre 2005, et les modifications intervenues depuis cette date, | novembre 2005, et les modifications intervenues depuis cette date, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Les modifications suivantes sont apportées à la liste au |
Article 1er.Les modifications suivantes sont apportées à la liste au |
| 18 octobre 2005 des sociétés anonymes et des sociétés en commandite | 18 octobre 2005 des sociétés anonymes et des sociétés en commandite |
| par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne : | par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne : |
| A la rubrique « Sociétés dont les titres sont admis aux négociations | A la rubrique « Sociétés dont les titres sont admis aux négociations |
| sur un marché réglementé au sens de l'article 2, 3°, de la loi du 2 | sur un marché réglementé au sens de l'article 2, 3°, de la loi du 2 |
| août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux | août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux |
| services financiers » | services financiers » |
| Par les omissions de : | Par les omissions de : |
| Docpharma, société anonyme, Ambachtenlaan 13H, 3001 Heverlee | Docpharma, société anonyme, Ambachtenlaan 13H, 3001 Heverlee |
| Keytrade Bank, société anonyme, boulevard du Souverain 100, 1170 | Keytrade Bank, société anonyme, boulevard du Souverain 100, 1170 |
| Bruxelles | Bruxelles |
| A la rubrique « Sociétés dont les titres sont répandus dans le public, | A la rubrique « Sociétés dont les titres sont répandus dans le public, |
| suite à une offre publique en souscription, une offre publique de | suite à une offre publique en souscription, une offre publique de |
| vente ou une offre publique d'échange ou suite à une admission | vente ou une offre publique d'échange ou suite à une admission |
| antérieure aux négociations sur un marché réglementé » | antérieure aux négociations sur un marché réglementé » |
| Par l'inscription de : | Par l'inscription de : |
| Société de digitalisation de plans, en abrégé « Sodiplan », société | Société de digitalisation de plans, en abrégé « Sodiplan », société |
| anonyme, | anonyme, |
| Parc scientifique Crealys, avenue Phocas Lejeune 8, 5032 Les Isnes | Parc scientifique Crealys, avenue Phocas Lejeune 8, 5032 Les Isnes |
| (Gembloux) | (Gembloux) |
| Bruxelles, le 5 décembre 2005. | Bruxelles, le 5 décembre 2005. |
| Le Président, | Le Président, |
| E. Wymeersch | E. Wymeersch |