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| Arrêté du Collège n° 00/429 de redistribution et un transfert de crédits dans le budget de l'année 2000 | Arrêté du Collège n° 00/429 de redistribution et un transfert de crédits dans le budget de l'année 2000 |
|---|---|
| COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| 29 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Collège n° 00/429 de redistribution et | 29 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Collège n° 00/429 de redistribution et |
| un transfert de crédits dans le budget de l'année 2000 | un transfert de crédits dans le budget de l'année 2000 |
| Le Conseil de la Commission communautaire flamande a accepté, et Nous, | Le Conseil de la Commission communautaire flamande a accepté, et Nous, |
| le Collège, sanctionnons ce qui suit : | le Collège, sanctionnons ce qui suit : |
Article 1er.Avec l'application de l'article 8, alinéa 3, de l'arrêté |
Article 1er.Avec l'application de l'article 8, alinéa 3, de l'arrêté |
| du 3 mai 1991 de l'Exécutif flamand fixant le plan budgétaire et | du 3 mai 1991 de l'Exécutif flamand fixant le plan budgétaire et |
| comptable de la Commission communautaire flamande et de l'article 3 du | comptable de la Commission communautaire flamande et de l'article 3 du |
| règlement n. 99/07 du 17 décembre 1999 fixant le budget de l'année | règlement n. 99/07 du 17 décembre 1999 fixant le budget de l'année |
| 2000, un transfert de crédits entre les sous-articles des articles | 2000, un transfert de crédits entre les sous-articles des articles |
| principaux suivants est effectué : | principaux suivants est effectué : |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
Art. 2.Avec l'application de l'article 8, alinéa 3 de l'arrêté du 3 |
Art. 2.Avec l'application de l'article 8, alinéa 3 de l'arrêté du 3 |
| mai 1991 de l'Exécutif flamand fixant le plan budgétaire et comptable | mai 1991 de l'Exécutif flamand fixant le plan budgétaire et comptable |
| de la Commission communautaire flamande et de l'article 4 du règlement | de la Commission communautaire flamande et de l'article 4 du règlement |
| n. 99/07 du 17 décembre 1999 fixant le budget de l'année 2000, un | n. 99/07 du 17 décembre 1999 fixant le budget de l'année 2000, un |
| transfert de crédits entre les articles suivants est effectué : | transfert de crédits entre les articles suivants est effectué : |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
Art. 3.Avec l'application de l'article 8, alinéa 3 de l'arrêté du 3 |
Art. 3.Avec l'application de l'article 8, alinéa 3 de l'arrêté du 3 |
| mai 1991 de l'Exécutif flamand fixant le plan budgétaire et comptable | mai 1991 de l'Exécutif flamand fixant le plan budgétaire et comptable |
| de la Commission communautaire flamande et de l'article 8 du règlement | de la Commission communautaire flamande et de l'article 8 du règlement |
| n. 99/07 du 17 décembre 1999 fixant le budget de l'année 2000, un | n. 99/07 du 17 décembre 1999 fixant le budget de l'année 2000, un |
| transfert de crédits entre les articles suivants est effectué : | transfert de crédits entre les articles suivants est effectué : |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
Art. 4.Avec l'application de l'article 8, alinéa 3 de l'arrêté du 3 |
Art. 4.Avec l'application de l'article 8, alinéa 3 de l'arrêté du 3 |
| mai 1991 de l'Exécutif flamand fixant le plan budgétaire et comptable | mai 1991 de l'Exécutif flamand fixant le plan budgétaire et comptable |
| de la Commission communautaire flamande et de l'article 5 du projet de | de la Commission communautaire flamande et de l'article 5 du projet de |
| règlement n. 00/06 fixant la modification du budget 2 et A pour | règlement n. 00/06 fixant la modification du budget 2 et A pour |
| l'année 2000, un transfert de crédits entre les articles suivants est | l'année 2000, un transfert de crédits entre les articles suivants est |
| effectué : | effectué : |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
| Bruxelles, le 29 novembre 2000. | Bruxelles, le 29 novembre 2000. |
| Les membres du Collège, | Les membres du Collège, |
| J. CHABERT G. VANHENGEL R. DELATHOUWER | J. CHABERT G. VANHENGEL R. DELATHOUWER |