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| Arrêté modifiant la liste des bureaux de change enregistrés en Belgique | Arrêté modifiant la liste des bureaux de change enregistrés en Belgique |
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| COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES | COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES |
| 29 MARS 2011. - Arrêté modifiant la liste des bureaux de change | 29 MARS 2011. - Arrêté modifiant la liste des bureaux de change |
| enregistrés en Belgique | enregistrés en Belgique |
| Le Comité de direction de la Commission bancaire, financière et des | Le Comité de direction de la Commission bancaire, financière et des |
| Assurances, | Assurances, |
| Vu la loi du 6 avril 1995 relative au statut et au contrôle des | Vu la loi du 6 avril 1995 relative au statut et au contrôle des |
| entreprises d'investissement notamment son article 139; | entreprises d'investissement notamment son article 139; |
| Vu l'arrêté royal du 27 décembre 1994 relatif aux bureaux de change et | Vu l'arrêté royal du 27 décembre 1994 relatif aux bureaux de change et |
| au commerce des devises, notamment son article 7; | au commerce des devises, notamment son article 7; |
| Vu la liste des bureaux de change enregistrés en Belgique, arrêtée au | Vu la liste des bureaux de change enregistrés en Belgique, arrêtée au |
| 31 décembre 2010 et les modifications intervenues depuis cette date; | 31 décembre 2010 et les modifications intervenues depuis cette date; |
| Vu l'enregistrement de la SPRL International Currency Exchange Belgium | Vu l'enregistrement de la SPRL International Currency Exchange Belgium |
| comme bureau de change, | comme bureau de change, |
| Arrête : | Arrête : |
| La liste, arrêtée au 31 décembre 2010, des bureaux de change | La liste, arrêtée au 31 décembre 2010, des bureaux de change |
| enregistrés en Belgique est modifiée à la rubrique « 1. Bureaux de | enregistrés en Belgique est modifiée à la rubrique « 1. Bureaux de |
| change constitués sous la forme d'une société » par l'enregistrement | change constitués sous la forme d'une société » par l'enregistrement |
| de "INTERNATIONAL CURRENCY EXCHANGE BELGIUM SPRL" en abrégé "ICE | de "INTERNATIONAL CURRENCY EXCHANGE BELGIUM SPRL" en abrégé "ICE |
| BELGIUM SPRL", Brussels South Charleroi Airport - rue des Frères | BELGIUM SPRL", Brussels South Charleroi Airport - rue des Frères |
| Wright 8, 6041 Charleroi ». | Wright 8, 6041 Charleroi ». |
| Bruxelles, le 29 mars 2011. | Bruxelles, le 29 mars 2011. |
| Le Président, | Le Président, |
| J.-P. SERVAIS | J.-P. SERVAIS |