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Vue multilingue de Arrêt du 28/09/2005
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Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des succursales enregistrées en Belgique des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des succursales enregistrées en Belgique des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen
COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES
28 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté de la Commission bancaire, financière et 28 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté de la Commission bancaire, financière et
des Assurances modifiant la liste des succursales enregistrées en des Assurances modifiant la liste des succursales enregistrées en
Belgique des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Belgique des établissements de crédit relevant du droit d'un autre
Etat membre de l'Espace économique européen Etat membre de l'Espace économique européen
La Commission bancaire, financière et des Assurances, La Commission bancaire, financière et des Assurances,
Vu l'article 65 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au Vu l'article 65 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au
contrôle des établissements de crédit, notamment l'alinéa 3, en vertu contrôle des établissements de crédit, notamment l'alinéa 3, en vertu
duquel la Commission bancaire, financière et des Assurances établit la duquel la Commission bancaire, financière et des Assurances établit la
liste des succursales enregistrées en Belgique des établissements de liste des succursales enregistrées en Belgique des établissements de
crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique
européen; européen;
Vu la liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Vu la liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre
Etat membre de l'Espace économique européen ayant une succursale Etat membre de l'Espace économique européen ayant une succursale
enregistrée en Belgique, arrêtée au 31 décembre 2004, publiée au enregistrée en Belgique, arrêtée au 31 décembre 2004, publiée au
Moniteur belge du 15 mars 2005, et les modifications intervenues et Moniteur belge du 15 mars 2005, et les modifications intervenues et
publiées au Moniteur belge depuis cette date; publiées au Moniteur belge depuis cette date;
Vu la notification par la Commission de Surveillance du Secteur Vu la notification par la Commission de Surveillance du Secteur
financier à la Commission bancaire, financière et des Assurances de financier à la Commission bancaire, financière et des Assurances de
l'intention de la société anonyme de droit luxembourgeois Banque l'intention de la société anonyme de droit luxembourgeois Banque
Degroof Luxembourg d'établir une succursale en Belgique, Degroof Luxembourg d'établir une succursale en Belgique,
Arrête : Arrête :
La liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre La liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre
Etat membre de l'Espace économique européen ayant une succursale Etat membre de l'Espace économique européen ayant une succursale
enregistrée en Belgique, arrêtée au 31 décembre 2004, est modifiée par enregistrée en Belgique, arrêtée au 31 décembre 2004, est modifiée par
l'enregistrement de Banque Degroof Luxembourg, société anonyme de l'enregistrement de Banque Degroof Luxembourg, société anonyme de
droit luxembourgeois, rue Guimard 19, 1040 Bruxelles. droit luxembourgeois, rue Guimard 19, 1040 Bruxelles.
Bruxelles, le 28 septembre 2005. Bruxelles, le 28 septembre 2005.
Le Président, Le Président,
E. Wymeersch. E. Wymeersch.
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