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| Arrêté du Comité de Gestion fixant le plan de personnel de la Banque-carrefour de la sécurité sociale pour l'année 2015 | Arrêté du Comité de Gestion fixant le plan de personnel de la Banque-carrefour de la sécurité sociale pour l'année 2015 |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| 28 MAI 2015. - Arrêté du Comité de Gestion fixant le plan de personnel | 28 MAI 2015. - Arrêté du Comité de Gestion fixant le plan de personnel |
| de la Banque-carrefour de la sécurité sociale pour l'année 2015 | de la Banque-carrefour de la sécurité sociale pour l'année 2015 |
| Le Comité de Gestion de la Banque-carrefour de la sécurité sociale, | Le Comité de Gestion de la Banque-carrefour de la sécurité sociale, |
| Vu la loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à | Vu la loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à |
| l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale; | l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale; |
| Vu l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de la | Vu l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de la |
| responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en | responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en |
| application de l'article 47 de la loi du 26 juillet 1996 portant | application de l'article 47 de la loi du 26 juillet 1996 portant |
| modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des | modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des |
| régimes légaux des pensions, notamment l'article 19; | régimes légaux des pensions, notamment l'article 19; |
| Vu l'avis motivé du Comité de concertation de base donné le 20 mars | Vu l'avis motivé du Comité de concertation de base donné le 20 mars |
| 2015; | 2015; |
| Vu l'avis favorable du Commissaire du Gouvernement du budget, donné le | Vu l'avis favorable du Commissaire du Gouvernement du budget, donné le |
| 20 mai 2015; | 20 mai 2015; |
| Vu la décision du Comité de gestion de la Banque Carrefour de la | Vu la décision du Comité de gestion de la Banque Carrefour de la |
| sécurité sociale du 27 mai 2015, | sécurité sociale du 27 mai 2015, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le plan de personnel de la Banque-carrefour de la |
Article 1er.Le plan de personnel de la Banque-carrefour de la |
| sécurité sociale est déterminé conformément aux annexes 1 et 2 au | sécurité sociale est déterminé conformément aux annexes 1 et 2 au |
| présent arrêté. | présent arrêté. |
Art. 2.Un des emplois d'assistant administratif est rémunéré dans |
Art. 2.Un des emplois d'assistant administratif est rémunéré dans |
| l'échelle 22B. | l'échelle 22B. |
Art. 3.Le personnel mis à la disposition de la Banque-carrefour de la |
Art. 3.Le personnel mis à la disposition de la Banque-carrefour de la |
| sécurité sociale en application de l'article 17bis, § 3, dernière | sécurité sociale en application de l'article 17bis, § 3, dernière |
| phrase, de la loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à | phrase, de la loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à |
| l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale, qui | l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale, qui |
| exerce une des fonctions prévues dans le plan de personnel au sein de | exerce une des fonctions prévues dans le plan de personnel au sein de |
| la Banque-carrefour, bloque en nombre égal des emplois du grade et/ou | la Banque-carrefour, bloque en nombre égal des emplois du grade et/ou |
| du niveau dans lequel sa fonction est classée. | du niveau dans lequel sa fonction est classée. |
Art. 4.L'arrêté du Comité de Gestion fixant le plan de personnel de |
Art. 4.L'arrêté du Comité de Gestion fixant le plan de personnel de |
| la Banque-carrefour de la sécurité sociale pour l'année 2014 est | la Banque-carrefour de la sécurité sociale pour l'année 2014 est |
| abrogé. | abrogé. |
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2015. |
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2015. |
| Bruxelles, le 28 mai 2015. | Bruxelles, le 28 mai 2015. |
| La Présidente, | La Présidente, |
| G. D'HONDT | G. D'HONDT |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |