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| Arrêté des fonctionnaires dirigeants modifiant l'arrêté des fonctionnaires dirigeants de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement du 10 janvier 2008 portant sous- délégation au directeur du Personnel en ce qui concerne la gestion du personnel | Arrêté des fonctionnaires dirigeants modifiant l'arrêté des fonctionnaires dirigeants de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement du 10 janvier 2008 portant sous- délégation au directeur du Personnel en ce qui concerne la gestion du personnel |
|---|---|
| INSTITUT BRUXELLOIS POUR LA GESTION DE L'ENVIRONNEMENT | INSTITUT BRUXELLOIS POUR LA GESTION DE L'ENVIRONNEMENT |
| 24 JANVIER 2013. - Arrêté des fonctionnaires dirigeants modifiant | 24 JANVIER 2013. - Arrêté des fonctionnaires dirigeants modifiant |
| l'arrêté des fonctionnaires dirigeants de l'Institut bruxellois pour | l'arrêté des fonctionnaires dirigeants de l'Institut bruxellois pour |
| la Gestion de l'Environnement du 10 janvier 2008 portant sous- | la Gestion de l'Environnement du 10 janvier 2008 portant sous- |
| délégation au directeur du Personnel en ce qui concerne la gestion du | délégation au directeur du Personnel en ce qui concerne la gestion du |
| personnel | personnel |
| Le fonctionnaire dirigeant et le directeur sous-mentionné, | Le fonctionnaire dirigeant et le directeur sous-mentionné, |
| Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions | Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions |
| bruxelloises, modifiée par la loi spéciale du 16 juillet 1993 visant à | bruxelloises, modifiée par la loi spéciale du 16 juillet 1993 visant à |
| achever la structure fédérale de l'Etat ainsi que par la loi spéciale | achever la structure fédérale de l'Etat ainsi que par la loi spéciale |
| du 13 juillet 2001 portant transfert de diverses compétences aux | du 13 juillet 2001 portant transfert de diverses compétences aux |
| Régions et Communautés; | Régions et Communautés; |
| Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes | Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes |
| d'intérêt public; | d'intérêt public; |
| Vu l'arrêté royal du 8 mars 1989 créant l'Institut bruxellois pour la | Vu l'arrêté royal du 8 mars 1989 créant l'Institut bruxellois pour la |
| Gestion de l'Environnement tel que modifié par l'ordonnance du 27 | Gestion de l'Environnement tel que modifié par l'ordonnance du 27 |
| avril 1995; | avril 1995; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 |
| juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la | juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la |
| signature des actes du Gouvernement, notamment les articles 6 et 10; | signature des actes du Gouvernement, notamment les articles 6 et 10; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 |
| septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des | septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des |
| agents des organismes d'intérêt public de la Région de | agents des organismes d'intérêt public de la Région de |
| Bruxelles-Capitale; | Bruxelles-Capitale; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 |
| juillet 2006 portant réglementation de la situation administrative et | juillet 2006 portant réglementation de la situation administrative et |
| pécuniaire des membres du personnel contractuel des organismes | pécuniaire des membres du personnel contractuel des organismes |
| d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale; | d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 |
| mars 2008 portant délégation de compétences aux | mars 2008 portant délégation de compétences aux |
| fonctionnaires-dirigeants de l'Institut bruxellois pour la Gestion de | fonctionnaires-dirigeants de l'Institut bruxellois pour la Gestion de |
| l'Environnement et à la Commission de régulation pour l'énergie en | l'Environnement et à la Commission de régulation pour l'énergie en |
| Région de Bruxelles-Capitale en ce qui concerne le budget et la | Région de Bruxelles-Capitale en ce qui concerne le budget et la |
| gestion individuelle du personnel; | gestion individuelle du personnel; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 |
| juillet 2009 fixant la répartition des compétences entre les ministres | juillet 2009 fixant la répartition des compétences entre les ministres |
| du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, notamment | du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, notamment |
| l'article 4; | l'article 4; |
| Vu l'arrêté ministériel du 28 septembre 2007 portant délégation de | Vu l'arrêté ministériel du 28 septembre 2007 portant délégation de |
| compétences aux fonctionnaires dirigeants de l'Institut bruxellois | compétences aux fonctionnaires dirigeants de l'Institut bruxellois |
| pour la Gestion de l'Environnement en ce qui concerne la gestion du | pour la Gestion de l'Environnement en ce qui concerne la gestion du |
| personnel, principalement les articles 15 à 19; | personnel, principalement les articles 15 à 19; |
| Vu l'arrêté ministériel du 20 juillet 2012 modifiant l'arrêté | Vu l'arrêté ministériel du 20 juillet 2012 modifiant l'arrêté |
| ministériel du 28 septembre 2007 portant délégation de compétences aux | ministériel du 28 septembre 2007 portant délégation de compétences aux |
| fonctionnaires dirigeants de l'Institut bruxellois pour la Gestion de | fonctionnaires dirigeants de l'Institut bruxellois pour la Gestion de |
| l'Environnement en ce qui concerne la gestion du personnel; | l'Environnement en ce qui concerne la gestion du personnel; |
| Considérant qu'il est indispensable au bon fonctionnement de | Considérant qu'il est indispensable au bon fonctionnement de |
| l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement de | l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement de |
| sous-déléguer au directeur du Personnel certaines compétences | sous-déléguer au directeur du Personnel certaines compétences |
| déléguées par la ministre de tutelle aux fonctionnaires dirigeants en | déléguées par la ministre de tutelle aux fonctionnaires dirigeants en |
| matière de gestion du personnel par arrêté ministériel du 28 septembre | matière de gestion du personnel par arrêté ministériel du 28 septembre |
| 2007, | 2007, |
| Arrêtent : | Arrêtent : |
Article 1er.A l'arrêté des fonctionnaires dirigeants de l'Institut |
Article 1er.A l'arrêté des fonctionnaires dirigeants de l'Institut |
| bruxellois pour la Gestion de l'Environnement du 10 janvier 2008 | bruxellois pour la Gestion de l'Environnement du 10 janvier 2008 |
| portant sous- délégation au directeur du Personnel en ce qui concerne | portant sous- délégation au directeur du Personnel en ce qui concerne |
| la gestion du personnel, il est ajouté un article 7 comme suit : | la gestion du personnel, il est ajouté un article 7 comme suit : |
| « Les fonctionnaires dirigeants sous-délèguent au directeur du | « Les fonctionnaires dirigeants sous-délèguent au directeur du |
| Personnel la signature des avenants et des arrêtés relatifs au | Personnel la signature des avenants et des arrêtés relatifs au |
| télétravail des membres du personnel statutaire et contractuel ». | télétravail des membres du personnel statutaire et contractuel ». |
Art. 2.A l'arrêté des fonctionnaires dirigeants de l'Institut |
Art. 2.A l'arrêté des fonctionnaires dirigeants de l'Institut |
| bruxellois pour la Gestion de l'Environnement du 10 janvier 2008 | bruxellois pour la Gestion de l'Environnement du 10 janvier 2008 |
| portant sous- délégation au directeur du Personnel en ce qui concerne | portant sous- délégation au directeur du Personnel en ce qui concerne |
| la gestion du personnel, il est ajouté un article 8 comme suit : | la gestion du personnel, il est ajouté un article 8 comme suit : |
| « Les fonctionnaires dirigeants sous-délèguent au directeur du | « Les fonctionnaires dirigeants sous-délèguent au directeur du |
| Personnel la signature des arrêtés et des avenants relatifs aux | Personnel la signature des arrêtés et des avenants relatifs aux |
| absences injustifiées des membres du personnel statutaire et | absences injustifiées des membres du personnel statutaire et |
| contractuel de niveau B, C, D et E ». | contractuel de niveau B, C, D et E ». |
| Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au | Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au |
| Moniteur belge. | Moniteur belge. |
| Bruxelles, le 24 janvier 2013. | Bruxelles, le 24 janvier 2013. |
| R. DE LAET, | R. DE LAET, |
| Directeur. | Directeur. |
| J.-P. HANNEQUART, | J.-P. HANNEQUART, |
| Directeur général. | Directeur général. |