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| Arrêté modifiant la liste des succursales enregistrées en Belgique des entreprises d'investissement relevant du droit d'un autre état membre de l'Espace économique européen | Arrêté modifiant la liste des succursales enregistrées en Belgique des entreprises d'investissement relevant du droit d'un autre état membre de l'Espace économique européen |
|---|---|
| COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES | COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES |
| 24 DECEMBRE 2007. - Arrêté modifiant la liste des succursales | 24 DECEMBRE 2007. - Arrêté modifiant la liste des succursales |
| enregistrées en Belgique des entreprises d'investissement relevant du | enregistrées en Belgique des entreprises d'investissement relevant du |
| droit d'un autre état membre de l'Espace économique européen | droit d'un autre état membre de l'Espace économique européen |
| Le Comité de Direction de la Commission bancaire, financiers et des | Le Comité de Direction de la Commission bancaire, financiers et des |
| Assurances, | Assurances, |
| Vu l'article 110 de la loi du 6 avril 1995 relative au statut des | Vu l'article 110 de la loi du 6 avril 1995 relative au statut des |
| entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et | entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et |
| conseillers en placements et l'article 3, alinéa 3, de l'arrêté royal | conseillers en placements et l'article 3, alinéa 3, de l'arrêté royal |
| du 20 décembre 1995 relatif aux entreprises d'investissement | du 20 décembre 1995 relatif aux entreprises d'investissement |
| étrangères, en vertu desquels la Commission bancaire, financière et | étrangères, en vertu desquels la Commission bancaire, financière et |
| des Assurances établit la liste des succursales enregistrées en | des Assurances établit la liste des succursales enregistrées en |
| Belgique des entreprises d'investissement relevant du droit d'un autre | Belgique des entreprises d'investissement relevant du droit d'un autre |
| Etat membre de l'Espace économique européen; | Etat membre de l'Espace économique européen; |
| Vu la liste des succursales enregistrées en Belgique des entreprises | Vu la liste des succursales enregistrées en Belgique des entreprises |
| d'investissement relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace | d'investissement relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace |
| économique européen, arrêtée au 31 décembre 2006 publiée au Moniteur | économique européen, arrêtée au 31 décembre 2006 publiée au Moniteur |
| belge du 20 mars 2007, et les modifications intervenues et publiées au | belge du 20 mars 2007, et les modifications intervenues et publiées au |
| Moniteur belge depuis cette date; | Moniteur belge depuis cette date; |
| Considérant que la succursale de l'entreprise d'investissement | Considérant que la succursale de l'entreprise d'investissement |
| relevant du droit néerlandais "Box Consultants BV" a cessé ses | relevant du droit néerlandais "Box Consultants BV" a cessé ses |
| activités, | activités, |
| Arrête : | Arrête : |
| La liste des succursales enregistrées en Belgique des entreprises | La liste des succursales enregistrées en Belgique des entreprises |
| d'investissement relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace | d'investissement relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace |
| économique européen, arrêtée au 31 décembre 2006, est modifiée par le | économique européen, arrêtée au 31 décembre 2006, est modifiée par le |
| retrait de l'enregistrement de la succursale de l'entreprise | retrait de l'enregistrement de la succursale de l'entreprise |
| d'investissement relevant du droit néerlandais "Box Consultants, | d'investissement relevant du droit néerlandais "Box Consultants, |
| société à responsabilité limitée de droit néerlandais, Kempenlaan 8, | société à responsabilité limitée de droit néerlandais, Kempenlaan 8, |
| 2300 Turnhout". | 2300 Turnhout". |
| Bruxelles, le 24 décembre 2007. | Bruxelles, le 24 décembre 2007. |
| Le Président, | Le Président, |
| J.-P. Servais | J.-P. Servais |