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Arrêté modifiant la liste des succursales enregistrées en Belgique des entreprises d'investissement relevant du droit d'un autre état membre de l'Espace économique européen | Arrêté modifiant la liste des succursales enregistrées en Belgique des entreprises d'investissement relevant du droit d'un autre état membre de l'Espace économique européen |
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COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES | COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES |
24 DECEMBRE 2007. - Arrêté modifiant la liste des succursales | 24 DECEMBRE 2007. - Arrêté modifiant la liste des succursales |
enregistrées en Belgique des entreprises d'investissement relevant du | enregistrées en Belgique des entreprises d'investissement relevant du |
droit d'un autre état membre de l'Espace économique européen | droit d'un autre état membre de l'Espace économique européen |
Le Comité de Direction de la Commission bancaire, financiers et des | Le Comité de Direction de la Commission bancaire, financiers et des |
Assurances, | Assurances, |
Vu l'article 110 de la loi du 6 avril 1995 relative au statut des | Vu l'article 110 de la loi du 6 avril 1995 relative au statut des |
entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et | entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et |
conseillers en placements et l'article 3, alinéa 3, de l'arrêté royal | conseillers en placements et l'article 3, alinéa 3, de l'arrêté royal |
du 20 décembre 1995 relatif aux entreprises d'investissement | du 20 décembre 1995 relatif aux entreprises d'investissement |
étrangères, en vertu desquels la Commission bancaire, financière et | étrangères, en vertu desquels la Commission bancaire, financière et |
des Assurances établit la liste des succursales enregistrées en | des Assurances établit la liste des succursales enregistrées en |
Belgique des entreprises d'investissement relevant du droit d'un autre | Belgique des entreprises d'investissement relevant du droit d'un autre |
Etat membre de l'Espace économique européen; | Etat membre de l'Espace économique européen; |
Vu la liste des succursales enregistrées en Belgique des entreprises | Vu la liste des succursales enregistrées en Belgique des entreprises |
d'investissement relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace | d'investissement relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace |
économique européen, arrêtée au 31 décembre 2006 publiée au Moniteur | économique européen, arrêtée au 31 décembre 2006 publiée au Moniteur |
belge du 20 mars 2007, et les modifications intervenues et publiées au | belge du 20 mars 2007, et les modifications intervenues et publiées au |
Moniteur belge depuis cette date; | Moniteur belge depuis cette date; |
Considérant que la succursale de l'entreprise d'investissement | Considérant que la succursale de l'entreprise d'investissement |
relevant du droit néerlandais "Box Consultants BV" a cessé ses | relevant du droit néerlandais "Box Consultants BV" a cessé ses |
activités, | activités, |
Arrête : | Arrête : |
La liste des succursales enregistrées en Belgique des entreprises | La liste des succursales enregistrées en Belgique des entreprises |
d'investissement relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace | d'investissement relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace |
économique européen, arrêtée au 31 décembre 2006, est modifiée par le | économique européen, arrêtée au 31 décembre 2006, est modifiée par le |
retrait de l'enregistrement de la succursale de l'entreprise | retrait de l'enregistrement de la succursale de l'entreprise |
d'investissement relevant du droit néerlandais "Box Consultants, | d'investissement relevant du droit néerlandais "Box Consultants, |
société à responsabilité limitée de droit néerlandais, Kempenlaan 8, | société à responsabilité limitée de droit néerlandais, Kempenlaan 8, |
2300 Turnhout". | 2300 Turnhout". |
Bruxelles, le 24 décembre 2007. | Bruxelles, le 24 décembre 2007. |
Le Président, | Le Président, |
J.-P. Servais | J.-P. Servais |