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Vue multilingue de Arrêt du 24/12/2007
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Arrêté modifiant la liste des succursales enregistrées en Belgique des entreprises d'investissement relevant du droit d'un autre état membre de l'Espace économique européen Arrêté modifiant la liste des succursales enregistrées en Belgique des entreprises d'investissement relevant du droit d'un autre état membre de l'Espace économique européen
COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES
24 DECEMBRE 2007. - Arrêté modifiant la liste des succursales 24 DECEMBRE 2007. - Arrêté modifiant la liste des succursales
enregistrées en Belgique des entreprises d'investissement relevant du enregistrées en Belgique des entreprises d'investissement relevant du
droit d'un autre état membre de l'Espace économique européen droit d'un autre état membre de l'Espace économique européen
Le Comité de Direction de la Commission bancaire, financiers et des Le Comité de Direction de la Commission bancaire, financiers et des
Assurances, Assurances,
Vu l'article 110 de la loi du 6 avril 1995 relative au statut des Vu l'article 110 de la loi du 6 avril 1995 relative au statut des
entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et
conseillers en placements et l'article 3, alinéa 3, de l'arrêté royal conseillers en placements et l'article 3, alinéa 3, de l'arrêté royal
du 20 décembre 1995 relatif aux entreprises d'investissement du 20 décembre 1995 relatif aux entreprises d'investissement
étrangères, en vertu desquels la Commission bancaire, financière et étrangères, en vertu desquels la Commission bancaire, financière et
des Assurances établit la liste des succursales enregistrées en des Assurances établit la liste des succursales enregistrées en
Belgique des entreprises d'investissement relevant du droit d'un autre Belgique des entreprises d'investissement relevant du droit d'un autre
Etat membre de l'Espace économique européen; Etat membre de l'Espace économique européen;
Vu la liste des succursales enregistrées en Belgique des entreprises Vu la liste des succursales enregistrées en Belgique des entreprises
d'investissement relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace d'investissement relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace
économique européen, arrêtée au 31 décembre 2006 publiée au Moniteur économique européen, arrêtée au 31 décembre 2006 publiée au Moniteur
belge du 20 mars 2007, et les modifications intervenues et publiées au belge du 20 mars 2007, et les modifications intervenues et publiées au
Moniteur belge depuis cette date; Moniteur belge depuis cette date;
Considérant que la succursale de l'entreprise d'investissement Considérant que la succursale de l'entreprise d'investissement
relevant du droit néerlandais "Box Consultants BV" a cessé ses relevant du droit néerlandais "Box Consultants BV" a cessé ses
activités, activités,
Arrête : Arrête :
La liste des succursales enregistrées en Belgique des entreprises La liste des succursales enregistrées en Belgique des entreprises
d'investissement relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace d'investissement relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace
économique européen, arrêtée au 31 décembre 2006, est modifiée par le économique européen, arrêtée au 31 décembre 2006, est modifiée par le
retrait de l'enregistrement de la succursale de l'entreprise retrait de l'enregistrement de la succursale de l'entreprise
d'investissement relevant du droit néerlandais "Box Consultants, d'investissement relevant du droit néerlandais "Box Consultants,
société à responsabilité limitée de droit néerlandais, Kempenlaan 8, société à responsabilité limitée de droit néerlandais, Kempenlaan 8,
2300 Turnhout". 2300 Turnhout".
Bruxelles, le 24 décembre 2007. Bruxelles, le 24 décembre 2007.
Le Président, Le Président,
J.-P. Servais J.-P. Servais
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