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Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne | Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne |
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COMMISSION BANCAIRE-, FINANCIERE- ET DES ASSURANCES | COMMISSION BANCAIRE-, FINANCIERE- ET DES ASSURANCES |
23 MAI 2005. - Arrêté de la Commission bancaire, financière et des | 23 MAI 2005. - Arrêté de la Commission bancaire, financière et des |
Assurances modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en | Assurances modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en |
commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à | commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à |
l'épargne | l'épargne |
La Commission bancaire, financière et des Assurances, | La Commission bancaire, financière et des Assurances, |
Vu le Code des sociétés, notamment l'article 438, alinéas 3 et 4; | Vu le Code des sociétés, notamment l'article 438, alinéas 3 et 4; |
Vu l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des | Vu l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des |
sociétés, notamment les articles 194 à 201; | sociétés, notamment les articles 194 à 201; |
Vu la liste des sociétés faisant ou ayant fait publiquement appel à | Vu la liste des sociétés faisant ou ayant fait publiquement appel à |
l'épargne arrêtée au 17 mai 2005, qui sera publiée prochainement au | l'épargne arrêtée au 17 mai 2005, qui sera publiée prochainement au |
Moniteur belge, et les modifications intervenues depuis cette date, | Moniteur belge, et les modifications intervenues depuis cette date, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Les modifications suivantes sont apportées à la liste au |
Article 1er.Les modifications suivantes sont apportées à la liste au |
17 mai 2005 des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par | 17 mai 2005 des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par |
actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne : | actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne : |
A la rubrique « Sociétés dont les titres sont répandus dans le public, | A la rubrique « Sociétés dont les titres sont répandus dans le public, |
suite à une offre publique en souscription, une offre publique de | suite à une offre publique en souscription, une offre publique de |
vente ou une offre publique d'échange ou suite à une admission | vente ou une offre publique d'échange ou suite à une admission |
antérieure aux négociations sur un marché réglementé » | antérieure aux négociations sur un marché réglementé » |
Par la radiation de : | Par la radiation de : |
DBV Invest, Kouter 27, 9000 Gent. | DBV Invest, Kouter 27, 9000 Gent. |
Bruxelles, le 23 mai 2005. | Bruxelles, le 23 mai 2005. |
Le Président, | Le Président, |
E. WYMEERSCH | E. WYMEERSCH |