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Vue multilingue de Arrêt du 23/05/2005
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Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne
COMMISSION BANCAIRE-, FINANCIERE- ET DES ASSURANCES COMMISSION BANCAIRE-, FINANCIERE- ET DES ASSURANCES
23 MAI 2005. - Arrêté de la Commission bancaire, financière et des 23 MAI 2005. - Arrêté de la Commission bancaire, financière et des
Assurances modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en Assurances modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en
commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à
l'épargne l'épargne
La Commission bancaire, financière et des Assurances, La Commission bancaire, financière et des Assurances,
Vu le Code des sociétés, notamment l'article 438, alinéas 3 et 4; Vu le Code des sociétés, notamment l'article 438, alinéas 3 et 4;
Vu l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des Vu l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des
sociétés, notamment les articles 194 à 201; sociétés, notamment les articles 194 à 201;
Vu la liste des sociétés faisant ou ayant fait publiquement appel à Vu la liste des sociétés faisant ou ayant fait publiquement appel à
l'épargne arrêtée au 17 mai 2005, qui sera publiée prochainement au l'épargne arrêtée au 17 mai 2005, qui sera publiée prochainement au
Moniteur belge, et les modifications intervenues depuis cette date, Moniteur belge, et les modifications intervenues depuis cette date,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Les modifications suivantes sont apportées à la liste au

Article 1er.Les modifications suivantes sont apportées à la liste au

17 mai 2005 des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par 17 mai 2005 des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par
actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne : actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne :
A la rubrique « Sociétés dont les titres sont répandus dans le public, A la rubrique « Sociétés dont les titres sont répandus dans le public,
suite à une offre publique en souscription, une offre publique de suite à une offre publique en souscription, une offre publique de
vente ou une offre publique d'échange ou suite à une admission vente ou une offre publique d'échange ou suite à une admission
antérieure aux négociations sur un marché réglementé » antérieure aux négociations sur un marché réglementé »
Par la radiation de : Par la radiation de :
DBV Invest, Kouter 27, 9000 Gent. DBV Invest, Kouter 27, 9000 Gent.
Bruxelles, le 23 mai 2005. Bruxelles, le 23 mai 2005.
Le Président, Le Président,
E. WYMEERSCH E. WYMEERSCH
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