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Vue multilingue de Arrêt du 23/12/1999
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Arrêté modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 juillet 1992 désignant les fonctionnaires délégués Arrêté modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 juillet 1992 désignant les fonctionnaires délégués
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
23 DECEMBRE 1999. - Arrêté modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la 23 DECEMBRE 1999. - Arrêté modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la
Région de Bruxelles-Capitale du 6 juillet 1992 désignant les Région de Bruxelles-Capitale du 6 juillet 1992 désignant les
fonctionnaires délégués fonctionnaires délégués
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Vu l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de Vu l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de
l'urbanisme, notamment l'article 7, tel que modifié par l'ordonnance l'urbanisme, notamment l'article 7, tel que modifié par l'ordonnance
du 5 juin 1997; du 5 juin 1997;
Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 6
juillet 1992, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de juillet 1992, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale du 14 novembre 1996, ainsi que par l'arrêté du Bruxelles-Capitale du 14 novembre 1996, ainsi que par l'arrêté du
Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 juin 1999 Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 juin 1999
désignant les fonctionnaires délégués, désignant les fonctionnaires délégués,
Arrête : Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté de l'Exécutif de la Région de

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté de l'Exécutif de la Région de
Bruxelles-Capitale du 6 juillet 1992, modifié par l'arrêté du Bruxelles-Capitale du 6 juillet 1992, modifié par l'arrêté du
Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 novembre 1996, Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 novembre 1996,
ainsi que par l'arrêté du Gouvernement de la Région de ainsi que par l'arrêté du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale du 3 juin 1999 désignant les fonctionnaires Bruxelles-Capitale du 3 juin 1999 désignant les fonctionnaires
délégués est remplacé par la disposition suivante : délégués est remplacé par la disposition suivante :
« Pour l'application de l'Ordonnance du 29 août 1991 organique de la « Pour l'application de l'Ordonnance du 29 août 1991 organique de la
planification et de l'urbanisme, les fonctionnaires de planification et de l'urbanisme, les fonctionnaires de
l'Administration de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire l'Administration de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire
délégués du Gouvernement sont : délégués du Gouvernement sont :
1° M. Albert Goffart, architecte-directeur faisant fonction, du 1er 1° M. Albert Goffart, architecte-directeur faisant fonction, du 1er
janvier 2000 au 31 décembre 2000; janvier 2000 au 31 décembre 2000;
2° en cas d'absence, de congé ou d'empêchement de celui-ci, M. Vincent 2° en cas d'absence, de congé ou d'empêchement de celui-ci, M. Vincent
Rongvaux, inspecteur général faisant fonction et Mme Marie-Jeanne Rongvaux, inspecteur général faisant fonction et Mme Marie-Jeanne
Heyvaert, attachée, du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2000. » Heyvaert, attachée, du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2000. »

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2000.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2000.
Bruxelles, le 23 décembre 1999. Bruxelles, le 23 décembre 1999.
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du
Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la
Recherche scientifique, Recherche scientifique,
J. SIMONET J. SIMONET
Le Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de Le Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de
l'Aménagement du Territoire, de la Rénovation urbaine, des Monuments l'Aménagement du Territoire, de la Rénovation urbaine, des Monuments
et Sites et du Transport rémunéré des personnes, et Sites et du Transport rémunéré des personnes,
E. ANDRE E. ANDRE
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