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| Arrêté modifiant l'arrêté du Président du Comité de direction du SPF Finances du 18 décembre 2014 établissant les tâches dont l'Administration des Services patrimoniaux est chargée, et déterminant les compétences ainsi que le siège de ses services opérationnels | Arrêté modifiant l'arrêté du Président du Comité de direction du SPF Finances du 18 décembre 2014 établissant les tâches dont l'Administration des Services patrimoniaux est chargée, et déterminant les compétences ainsi que le siège de ses services opérationnels |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES | SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES |
| 22 DECEMBRE 2020. - Arrêté modifiant l'arrêté du Président du Comité | 22 DECEMBRE 2020. - Arrêté modifiant l'arrêté du Président du Comité |
| de direction du SPF Finances du 18 décembre 2014 établissant les | de direction du SPF Finances du 18 décembre 2014 établissant les |
| tâches dont l'Administration des Services patrimoniaux est chargée, et | tâches dont l'Administration des Services patrimoniaux est chargée, et |
| déterminant les compétences ainsi que le siège de ses services | déterminant les compétences ainsi que le siège de ses services |
| opérationnels | opérationnels |
| Le Président du Comité de direction, | Le Président du Comité de direction, |
| Vu l'arrêté royal du 3 décembre 2009 organique des services | Vu l'arrêté royal du 3 décembre 2009 organique des services |
| opérationnels du Service public fédéral Finances, l'article 1er, | opérationnels du Service public fédéral Finances, l'article 1er, |
| modifié par l'arrêté royal du 19 juillet 2013 et l'article 6, modifié | modifié par l'arrêté royal du 19 juillet 2013 et l'article 6, modifié |
| par les arrêtés royaux du 4 avril 2014, du 2 décembre 2015 et du 9 | par les arrêtés royaux du 4 avril 2014, du 2 décembre 2015 et du 9 |
| octobre 2018 ; | octobre 2018 ; |
| Vu l'arrêté royal du 15 mars 2010 relatif à la création de services au | Vu l'arrêté royal du 15 mars 2010 relatif à la création de services au |
| sein du Service public fédéral Finances, à la fixation de leur siège | sein du Service public fédéral Finances, à la fixation de leur siège |
| et à leurs compétences matérielles et territoriales ; | et à leurs compétences matérielles et territoriales ; |
| Vu l'arrêté royal du 19 juillet 2013 fixant le règlement organique du | Vu l'arrêté royal du 19 juillet 2013 fixant le règlement organique du |
| Service public fédéral Finances ainsi que les dispositions | Service public fédéral Finances ainsi que les dispositions |
| particulières applicables aux agents statutaires, les articles 3 et 7; | particulières applicables aux agents statutaires, les articles 3 et 7; |
| Vu l'arrêté ministériel du 23 avril 2010 donnant délégation au | Vu l'arrêté ministériel du 23 avril 2010 donnant délégation au |
| Président du Comité de direction en matière de création de services, | Président du Comité de direction en matière de création de services, |
| de fixation de leur siège et de leurs compétences matérielles et | de fixation de leur siège et de leurs compétences matérielles et |
| territoriales ; | territoriales ; |
| Vu l'arrêté du Président du Comité de direction du SPF Finances du 18 | Vu l'arrêté du Président du Comité de direction du SPF Finances du 18 |
| décembre 2014 établissant les tâches dont l'Administration des | décembre 2014 établissant les tâches dont l'Administration des |
| Services patrimoniaux est chargée, et déterminant les compétences | Services patrimoniaux est chargée, et déterminant les compétences |
| ainsi que le siège de ses services opérationnels; | ainsi que le siège de ses services opérationnels; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 21 décembre 2020, | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 21 décembre 2020, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Dans l'article 2 de l'arrêté du Président du Comité de |
Article 1er.Dans l'article 2 de l'arrêté du Président du Comité de |
| direction du SPF Finances établissant les tâches dont l'Administration | direction du SPF Finances établissant les tâches dont l'Administration |
| des Services patrimoniaux est chargée, et déterminant les compétences | des Services patrimoniaux est chargée, et déterminant les compétences |
| ainsi que le siège de ses services opérationnels, les 1° et 2° sont | ainsi que le siège de ses services opérationnels, les 1° et 2° sont |
| remplacés par ce qui suit : | remplacés par ce qui suit : |
| « 1° le Service Soutien Stratégique et Opérationnel ; | « 1° le Service Soutien Stratégique et Opérationnel ; |
| 2° le Service Expertise Juridique et Support ; ». | 2° le Service Expertise Juridique et Support ; ». |
Art. 2.L'article 3 du même arrêté est abrogé. |
Art. 2.L'article 3 du même arrêté est abrogé. |
Art. 3.Dans l'article 4 du même arrêté, les modifications suivantes |
Art. 3.Dans l'article 4 du même arrêté, les modifications suivantes |
| sont apportées: | sont apportées: |
| a) dans l'alinéa 1er les mots « Dépendent du Service Soutien | a) dans l'alinéa 1er les mots « Dépendent du Service Soutien |
| opérationnel les différents services opérationnels suivants » sont | opérationnel les différents services opérationnels suivants » sont |
| remplacés par les mots « Les services opérationnels suivants existent | remplacés par les mots « Les services opérationnels suivants existent |
| au sein de l'Administration des Services patrimoniaux » ; | au sein de l'Administration des Services patrimoniaux » ; |
| b) le 2° est complété par les mots « qui dépend du Comité fédéral | b) le 2° est complété par les mots « qui dépend du Comité fédéral |
| d'acquisition de biens immeubles » ; | d'acquisition de biens immeubles » ; |
| c) il est inséré le 7°, rédigé comme suit : | c) il est inséré le 7°, rédigé comme suit : |
| « 7° le bureau SHAPE-domaines Mons. ». | « 7° le bureau SHAPE-domaines Mons. ». |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1 janvier 2021. |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1 janvier 2021. |
| Bruxelles, le 22 décembre 2020. | Bruxelles, le 22 décembre 2020. |
| H. D'HONDT | H. D'HONDT |