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| Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2018 pour l'Agence fédérale pour les allocations familiales | Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2018 pour l'Agence fédérale pour les allocations familiales |
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| AGENCE FÉDÉRALE POUR LES ALLOCATIONS FAMILIALES | AGENCE FÉDÉRALE POUR LES ALLOCATIONS FAMILIALES |
| 21 FEVRIER 2018. - Arrêté du Comité de gestion portant fixation du | 21 FEVRIER 2018. - Arrêté du Comité de gestion portant fixation du |
| plan de personnel 2018 pour l'Agence fédérale pour les allocations | plan de personnel 2018 pour l'Agence fédérale pour les allocations |
| familiales | familiales |
| Le Comité de gestion, | Le Comité de gestion, |
| Vu la loi du 25 avril 1963 sur la gestion des organismes d'intérêt | Vu la loi du 25 avril 1963 sur la gestion des organismes d'intérêt |
| public de sécurité sociale et de prévoyance sociale, l'article 13; | public de sécurité sociale et de prévoyance sociale, l'article 13; |
| Vu l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de la | Vu l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de la |
| responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en | responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en |
| application de l'article 47 de la loi du 26 juillet 1996 portant | application de l'article 47 de la loi du 26 juillet 1996 portant |
| modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des | modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des |
| régimes légaux des pensions, confirmé par la loi du 12 décembre 1997, | régimes légaux des pensions, confirmé par la loi du 12 décembre 1997, |
| l'article 19, § 1er; | l'article 19, § 1er; |
| Vu le contrat d'administration 2016-2018 de l'Agence fédérale pour les | Vu le contrat d'administration 2016-2018 de l'Agence fédérale pour les |
| allocations familiales; | allocations familiales; |
| Vu l'avis du Conseil de direction de l'Agence fédérale pour les | Vu l'avis du Conseil de direction de l'Agence fédérale pour les |
| allocations familiales, donné le 29 janvier 2018; | allocations familiales, donné le 29 janvier 2018; |
| Vu l'avis motivé du Comité de concertation de base de l'Agence | Vu l'avis motivé du Comité de concertation de base de l'Agence |
| fédérale pour les allocations familiales, donné le 5 février 2018; | fédérale pour les allocations familiales, donné le 5 février 2018; |
| Vu la décision du Comité de gestion de l'Agence fédérale pour les | Vu la décision du Comité de gestion de l'Agence fédérale pour les |
| allocations familiales du 6 février 2018; | allocations familiales du 6 février 2018; |
| Vu l'avis favorable du Commissaire du Gouvernement du budget de | Vu l'avis favorable du Commissaire du Gouvernement du budget de |
| l'Agence fédérale pour les allocations familiales, donné le 19 février | l'Agence fédérale pour les allocations familiales, donné le 19 février |
| 2018, | 2018, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le plan de personnel 2018 de l'Agence fédérale pour les |
Article 1er.Le plan de personnel 2018 de l'Agence fédérale pour les |
| allocations familiales est fixé conformément au tableau annexé au | allocations familiales est fixé conformément au tableau annexé au |
| présent arrêté. Il comprend 986 postes statutaires. | présent arrêté. Il comprend 986 postes statutaires. |
Art. 2.Dans le niveau A, 9 postes d'attaché sont créés. |
Art. 2.Dans le niveau A, 9 postes d'attaché sont créés. |
Art. 3.5 postes de niveau B sont créés. |
Art. 3.5 postes de niveau B sont créés. |
Art. 4.37 postes de niveau C sont supprimés. |
Art. 4.37 postes de niveau C sont supprimés. |
Art. 5.22 postes de niveau D sont supprimés. |
Art. 5.22 postes de niveau D sont supprimés. |
Art. 6.Dans l'exécution du plan de personnel 2018, chaque fois qu'un |
Art. 6.Dans l'exécution du plan de personnel 2018, chaque fois qu'un |
| poste est occupé à l'issue d'une procédure de promotion, à un niveau | poste est occupé à l'issue d'une procédure de promotion, à un niveau |
| ou à une classe supérieurs, le poste occupé précédemment par l'agent | ou à une classe supérieurs, le poste occupé précédemment par l'agent |
| promu est supprimé. | promu est supprimé. |
Art. 7.Dans les limites de l'enveloppe budgétaire fixée dans le |
Art. 7.Dans les limites de l'enveloppe budgétaire fixée dans le |
| contrat d'administration, les agents statutaires temporairement | contrat d'administration, les agents statutaires temporairement |
| absents sont remplacés par du personnel contractuel. | absents sont remplacés par du personnel contractuel. |
Art. 8.L'arrêté du Comité de gestion du 16 mai 2017 portant fixation |
Art. 8.L'arrêté du Comité de gestion du 16 mai 2017 portant fixation |
| du plan de personnel 2017 pour l'Agence fédérale pour les allocations | du plan de personnel 2017 pour l'Agence fédérale pour les allocations |
| familiales est abrogé. | familiales est abrogé. |
Art. 9.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 9.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
| Bruxelles, le 21 février 2018. | Bruxelles, le 21 février 2018. |
| La présidente du Comité de gestion, | La présidente du Comité de gestion, |
| B. CANTILLON | B. CANTILLON |
| L'administrateur général, | L'administrateur général, |
| T. DEKENS | T. DEKENS |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |