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| Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des bureaux de change enregistrés en Belgique | Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des bureaux de change enregistrés en Belgique |
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| COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES | COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES |
| 20 JUILLET 2006. - Arrêté de la Commission bancaire, financière et des | 20 JUILLET 2006. - Arrêté de la Commission bancaire, financière et des |
| Assurances modifiant la liste des bureaux de change enregistrés en | Assurances modifiant la liste des bureaux de change enregistrés en |
| Belgique | Belgique |
| Le Comité de direction de la Commission bancaire, financière et des | Le Comité de direction de la Commission bancaire, financière et des |
| Assurances, | Assurances, |
| Vu la loi du 6 avril 1995 relative au statut des entreprises | Vu la loi du 6 avril 1995 relative au statut des entreprises |
| d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers | d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers |
| en placement, notamment ses articles 139 et 139bis ; | en placement, notamment ses articles 139 et 139bis ; |
| Vu l'arrêté royal du 27 décembre 1994 relatif aux bureaux de change et | Vu l'arrêté royal du 27 décembre 1994 relatif aux bureaux de change et |
| au commerce des devises, notamment son article 7; | au commerce des devises, notamment son article 7; |
| Vu la liste des bureaux de change enregistrés en Belgique, arrêtée au | Vu la liste des bureaux de change enregistrés en Belgique, arrêtée au |
| 31 décembre 2005 et les modifications intervenues depuis cette date; | 31 décembre 2005 et les modifications intervenues depuis cette date; |
| Considérant que J.L.C. Change a arrêté définitivement ses activités de | Considérant que J.L.C. Change a arrêté définitivement ses activités de |
| bureau de change, | bureau de change, |
| Arrête : | Arrête : |
| La liste, arrêtée au 31 décembre 2005, des bureaux de change | La liste, arrêtée au 31 décembre 2005, des bureaux de change |
| enregistrés en Belgique est modifiée à la rubrique « 2. Bureaux de | enregistrés en Belgique est modifiée à la rubrique « 2. Bureaux de |
| change Etablis comme personnes physiques » par la radiation de « M. | change Etablis comme personnes physiques » par la radiation de « M. |
| Jean-Luc Courtois, Vieux Marché aux Poteries 5, 7500 Tournai, | Jean-Luc Courtois, Vieux Marché aux Poteries 5, 7500 Tournai, |
| intervenant sous la dénomination commerciale « J.L.C. Change » Vieux | intervenant sous la dénomination commerciale « J.L.C. Change » Vieux |
| Marché aux Poteries 5, 7500 Tournai ». | Marché aux Poteries 5, 7500 Tournai ». |
| Bruxelles, le 20 juillet 2006. | Bruxelles, le 20 juillet 2006. |
| Le Président, | Le Président, |
| E. Wymeersch | E. Wymeersch |