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| Arrêté modifiant l'arrêté du Président du Comité de direction du SPF Finances du 18 décembre 2014 établissant les tâches dont est chargée l'Administration Mesures et Evaluations et déterminant les compétences ainsi que le siège de ses services opérationnels | Arrêté modifiant l'arrêté du Président du Comité de direction du SPF Finances du 18 décembre 2014 établissant les tâches dont est chargée l'Administration Mesures et Evaluations et déterminant les compétences ainsi que le siège de ses services opérationnels |
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| 19 DECEMBRE 2024. - Arrêté modifiant l'arrêté du Président du Comité | 19 DECEMBRE 2024. - Arrêté modifiant l'arrêté du Président du Comité |
| de direction du SPF Finances du 18 décembre 2014 établissant les | de direction du SPF Finances du 18 décembre 2014 établissant les |
| tâches dont est chargée l'Administration Mesures et Evaluations et | tâches dont est chargée l'Administration Mesures et Evaluations et |
| déterminant les compétences ainsi que le siège de ses services | déterminant les compétences ainsi que le siège de ses services |
| opérationnels | opérationnels |
| Le Président du Comité de direction, | Le Président du Comité de direction, |
| Vu l'arrêté royal du 3 décembre 2009 organique des services | Vu l'arrêté royal du 3 décembre 2009 organique des services |
| opérationnels du Service public fédéral Finances, article 1er, modifié | opérationnels du Service public fédéral Finances, article 1er, modifié |
| par les arrêtés royaux du 19 juillet 2013 et du 6 septembre 2018, et | par les arrêtés royaux du 19 juillet 2013 et du 6 septembre 2018, et |
| article 6, remplacé par l'arrêté royal du 17 janvier 2019 et modifié | article 6, remplacé par l'arrêté royal du 17 janvier 2019 et modifié |
| en dernier lieu par l'arrêté royal du 5 novembre 2023 ; | en dernier lieu par l'arrêté royal du 5 novembre 2023 ; |
| Vu l'arrêté royal du 15 mars 2010 relatif à la création de services au | Vu l'arrêté royal du 15 mars 2010 relatif à la création de services au |
| sein du Service public fédéral Finances, à la fixation de leur siège | sein du Service public fédéral Finances, à la fixation de leur siège |
| et à leurs compétences matérielles et territoriales ; | et à leurs compétences matérielles et territoriales ; |
| Vu l'arrêté royal du 19 juillet 2013 fixant le règlement organique du | Vu l'arrêté royal du 19 juillet 2013 fixant le règlement organique du |
| Service public fédéral Finances ainsi que les dispositions | Service public fédéral Finances ainsi que les dispositions |
| particulières applicables aux agents statutaires, article 3 modifié | particulières applicables aux agents statutaires, article 3 modifié |
| par l'arrêté royal du 6 septembre 2018 et article 7 modifié par | par l'arrêté royal du 6 septembre 2018 et article 7 modifié par |
| l'arrêté royal du 6 septembre 2018 ; | l'arrêté royal du 6 septembre 2018 ; |
| Vu l'arrêté ministériel du 23 avril 2010 donnant délégation au | Vu l'arrêté ministériel du 23 avril 2010 donnant délégation au |
| Président du Comité de direction en matière de création de services, | Président du Comité de direction en matière de création de services, |
| de fixation de leur siège et de leurs compétences matérielles et | de fixation de leur siège et de leurs compétences matérielles et |
| territoriales ; | territoriales ; |
| Vu l'arrêté du Président du comité de direction du SPF Finances du 18 | Vu l'arrêté du Président du comité de direction du SPF Finances du 18 |
| décembre 2014 établissant les tâches dont est chargée l'Administration | décembre 2014 établissant les tâches dont est chargée l'Administration |
| Mesures et Evaluations et déterminant les compétences ainsi que le | Mesures et Evaluations et déterminant les compétences ainsi que le |
| siège de ses services opérationnels ; | siège de ses services opérationnels ; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 4 décembre 2024 ; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 4 décembre 2024 ; |
| Considérant la fusion le 2 décembre 2024 de deux communes de la Région | Considérant la fusion le 2 décembre 2024 de deux communes de la Région |
| wallonne, et la fusion, le 1er janvier 2025 de certaines communes de | wallonne, et la fusion, le 1er janvier 2025 de certaines communes de |
| la Région flamande, il convient de modifier la dénomination de ces | la Région flamande, il convient de modifier la dénomination de ces |
| communes dans la réglementation et de modifier le ressort de certains | communes dans la réglementation et de modifier le ressort de certains |
| centres et antennes ; | centres et antennes ; |
| Considérant qu'au sein de l'Administration Mesures et Evaluations, au | Considérant qu'au sein de l'Administration Mesures et Evaluations, au |
| niveau de l'administrateur, les services sont réorganisés, | niveau de l'administrateur, les services sont réorganisés, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.L'article 2 de l'arrêté du Président du Comité de |
Article 1er.L'article 2 de l'arrêté du Président du Comité de |
| direction du SPF Finances du 18 décembre 2014 établissant les tâches | direction du SPF Finances du 18 décembre 2014 établissant les tâches |
| dont est chargée l'Administration Mesures et Evaluations et | dont est chargée l'Administration Mesures et Evaluations et |
| déterminant les compétences ainsi que le siège de ses services | déterminant les compétences ainsi que le siège de ses services |
| opérationnels est remplacé par ce qui suit : | opérationnels est remplacé par ce qui suit : |
| " Art. 2.L'Administration Mesures et Evaluations comprend, au niveau |
" Art. 2.L'Administration Mesures et Evaluations comprend, au niveau |
| de l'administrateur, les services suivants : | de l'administrateur, les services suivants : |
| 1° le Secrétariat de l'Administrateur ; | 1° le Secrétariat de l'Administrateur ; |
| 2° le Service Soutien Stratégique et Opérationnel ; | 2° le Service Soutien Stratégique et Opérationnel ; |
| 3° le Service Mesures ; | 3° le Service Mesures ; |
| 4° le Service Evaluations Revenu Cadastral ; | 4° le Service Evaluations Revenu Cadastral ; |
| 5° le Service Evaluations Valeurs Vénales ; | 5° le Service Evaluations Valeurs Vénales ; |
| 6° le Service Expertise Juridique ; | 6° le Service Expertise Juridique ; |
| 7° le Service Formation." | 7° le Service Formation." |
Art. 2.Dans le même arrêté, l'annexe, remplacée en dernier lieu par |
Art. 2.Dans le même arrêté, l'annexe, remplacée en dernier lieu par |
| l'arrêté du 22 décembre 2020, est remplacée par l'annexe du présent | l'arrêté du 22 décembre 2020, est remplacée par l'annexe du présent |
| arrêté. | arrêté. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2025, à |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2025, à |
| l'exception de : | l'exception de : |
| a) l'article 1er, qui produit ses effets le 1er janvier 2024 ; | a) l'article 1er, qui produit ses effets le 1er janvier 2024 ; |
| b) l'article 2, qui produit ses effets le 2 décembre 2024, uniquement | b) l'article 2, qui produit ses effets le 2 décembre 2024, uniquement |
| pour les communes de la Région wallonne. | pour les communes de la Région wallonne. |
| Bruxelles, le 19 décembre 2024. | Bruxelles, le 19 décembre 2024. |
| F. VAN DE VELDE | F. VAN DE VELDE |
| Annexe à l'arrêté du 19 décembre 2024 modifiant l'arrêté du Président | Annexe à l'arrêté du 19 décembre 2024 modifiant l'arrêté du Président |
| du Comité de direction du SPF Finances du 18 décembre 2014 établissant | du Comité de direction du SPF Finances du 18 décembre 2014 établissant |
| les tâches dont l'Administration Mesures et Evaluations est chargée, | les tâches dont l'Administration Mesures et Evaluations est chargée, |
| et déterminant les compétences ainsi que le siège de ses services | et déterminant les compétences ainsi que le siège de ses services |
| opérationnels. | opérationnels. |
| Annexe 1re à l'arrêté du 18 décembre 2014 du Président du comité de | Annexe 1re à l'arrêté du 18 décembre 2014 du Président du comité de |
| direction du SPF Finances établissant les tâches dont est chargée | direction du SPF Finances établissant les tâches dont est chargée |
| l'Administration Mesures et Evaluations et déterminant les compétences | l'Administration Mesures et Evaluations et déterminant les compétences |
| ainsi que le siège de ses services opérationnels. | ainsi que le siège de ses services opérationnels. |
| CENTRE | CENTRE |
| ANTENNE | ANTENNE |
| RESSORT | RESSORT |
| Centre Mutations et Evaluations Anvers | Centre Mutations et Evaluations Anvers |
| Antenne Mutations 101 Anvers | Antenne Mutations 101 Anvers |
| Siège : Anvers | Siège : Anvers |
| Aartselaar, Anvers, Boechout, Boom, Brasschaat, Brecht, Edegem, Essen, | Aartselaar, Anvers, Boechout, Boom, Brasschaat, Brecht, Edegem, Essen, |
| Hemiksem, Hove, Kalmthout, Kapellen, Kontich, Lint, Malle, Mortsel, | Hemiksem, Hove, Kalmthout, Kapellen, Kontich, Lint, Malle, Mortsel, |
| Niel, Ranst, Rumst, Schelle, Schilde, Schoten, Stabroek, Wijnegem, | Niel, Ranst, Rumst, Schelle, Schilde, Schoten, Stabroek, Wijnegem, |
| Wommelgem, Wuustwezel, Zandhoven et Zoersel | Wommelgem, Wuustwezel, Zandhoven et Zoersel |
| Antenne Mutations 106 Malines | Antenne Mutations 106 Malines |
| Siège : Malines | Siège : Malines |
| Berlaar, Bonheiden, Bornem, Duffel, Heist-op-den-Berg, Lier, Malines, | Berlaar, Bonheiden, Bornem, Duffel, Heist-op-den-Berg, Lier, Malines, |
| Nijlen, Putte, Puurs-Sint-Amands, Sint-Katelijne-Waver et Willebroek | Nijlen, Putte, Puurs-Sint-Amands, Sint-Katelijne-Waver et Willebroek |
| Antenne Mutations 107 Turnhout | Antenne Mutations 107 Turnhout |
| Siège : Turnhout | Siège : Turnhout |
| Arendonk, Baerle-Duc, Balen, Beerse, Dessel, Geel, Grobbendonk, | Arendonk, Baerle-Duc, Balen, Beerse, Dessel, Geel, Grobbendonk, |
| Herentals, Herenthout, Herselt, Hoogstraten, Hulshout, Kasterlee, | Herentals, Herenthout, Herselt, Hoogstraten, Hulshout, Kasterlee, |
| Laakdal, Lille, Meerhout, Merksplas, Mol, Olen, Oud-Turnhout, Ravels, | Laakdal, Lille, Meerhout, Merksplas, Mol, Olen, Oud-Turnhout, Ravels, |
| Retie, Rijkevorsel, Turnhout, Vorselaar, Vosselaar et Westerlo | Retie, Rijkevorsel, Turnhout, Vorselaar, Vosselaar et Westerlo |
| Antenne BIBE | Antenne BIBE |
| Siège : Anvers | Siège : Anvers |
| Province d'Anvers | Province d'Anvers |
| Centre Mutations et Evaluations Brabant | Centre Mutations et Evaluations Brabant |
| Antenne Mutations 211 Bruxelles | Antenne Mutations 211 Bruxelles |
| Siège : Bruxelles | Siège : Bruxelles |
| Anderlecht, Auderghem, Berchem-Sainte-Agathe, Forest, Ganshoren, | Anderlecht, Auderghem, Berchem-Sainte-Agathe, Forest, Ganshoren, |
| Jette, Koekelberg, Molenbeek-Saint-Jean, Saint-Gilles, Uccle et | Jette, Koekelberg, Molenbeek-Saint-Jean, Saint-Gilles, Uccle et |
| Watermael-Boitsfort | Watermael-Boitsfort |
| Antenne Mutations 212 Bruxelles | Antenne Mutations 212 Bruxelles |
| Siège : Bruxelles | Siège : Bruxelles |
| Bruxelles, Etterbeek, Evere, Ixelles, Saint-Josse-ten-Noode, | Bruxelles, Etterbeek, Evere, Ixelles, Saint-Josse-ten-Noode, |
| Schaerbeek, Woluwe-Saint-Lambert et Woluwe-Saint-Pierre | Schaerbeek, Woluwe-Saint-Lambert et Woluwe-Saint-Pierre |
| Antenne Mutations 231 Asse | Antenne Mutations 231 Asse |
| Siège : Bruxelles | Siège : Bruxelles |
| Affligem, Asse, Beersel, Biévène Dilbeek, Drogenbos, Grimbergen, Hal, | Affligem, Asse, Beersel, Biévène Dilbeek, Drogenbos, Grimbergen, Hal, |
| Kampenhout, Kapelle-op-den-Bos, Kraainem, Lennik, Liedekerke, | Kampenhout, Kapelle-op-den-Bos, Kraainem, Lennik, Liedekerke, |
| Linkebeek, Londerzeel, Machelen, Meise, Merchtem, Opwijk, Pajottegem, | Linkebeek, Londerzeel, Machelen, Meise, Merchtem, Opwijk, Pajottegem, |
| Pepingen, Rhode-Saint-Genèse, Roosdaal, Sint-Pieters-Leeuw, | Pepingen, Rhode-Saint-Genèse, Roosdaal, Sint-Pieters-Leeuw, |
| Steenokkerzeel, Ternat, Vilvorde, Wemmel, Wezembeek-Oppem, Zaventem et | Steenokkerzeel, Ternat, Vilvorde, Wemmel, Wezembeek-Oppem, Zaventem et |
| Zemst | Zemst |
| Antenne Mutations 252 Ottignies-Louvain-La-Neuve | Antenne Mutations 252 Ottignies-Louvain-La-Neuve |
| Siège : Ottignies-Louvain-La-Neuve | Siège : Ottignies-Louvain-La-Neuve |
| Beauvechain, Braine-l'Alleud, Braine-le-Château, Chastre, | Beauvechain, Braine-l'Alleud, Braine-le-Château, Chastre, |
| Chaumont-Gistoux, Court-Saint-Etienne, Genappe, Grez-Doiceau, | Chaumont-Gistoux, Court-Saint-Etienne, Genappe, Grez-Doiceau, |
| Hélécine, Incourt, Ittre, Jodoigne, La Hulpe, Lasne, | Hélécine, Incourt, Ittre, Jodoigne, La Hulpe, Lasne, |
| Mont-Saint-Guibert, Nivelles, Orp-Jauche, Ottignies-Louvain-la-Neuve, | Mont-Saint-Guibert, Nivelles, Orp-Jauche, Ottignies-Louvain-la-Neuve, |
| Perwez, Ramillies, Rebecq, Rixensart, Tubize, Villers-la-Ville, | Perwez, Ramillies, Rebecq, Rixensart, Tubize, Villers-la-Ville, |
| Walhain, Waterloo et Wavre | Walhain, Waterloo et Wavre |
| Antenne BIBE Brabant | Antenne BIBE Brabant |
| Siège : Bruxelles | Siège : Bruxelles |
| Région de Bruxelles-Capitale, province de Brabant wallon et les | Région de Bruxelles-Capitale, province de Brabant wallon et les |
| communes de Affligem, Asse, Beersel, Biévène Dilbeek, Drogenbos, | communes de Affligem, Asse, Beersel, Biévène Dilbeek, Drogenbos, |
| Grimbergen, Hal, Kampenhout, Kapelle-op-den-Bos, Kraainem, Lennik, | Grimbergen, Hal, Kampenhout, Kapelle-op-den-Bos, Kraainem, Lennik, |
| Liedekerke, Linkebeek, Londerzeel, Machelen, Meise, Merchtem, Opwijk, | Liedekerke, Linkebeek, Londerzeel, Machelen, Meise, Merchtem, Opwijk, |
| Pajottegem, Pepingen, Rhode-Saint-Genèse, Roosdaal, | Pajottegem, Pepingen, Rhode-Saint-Genèse, Roosdaal, |
| Sint-Pieters-Leeuw, Steenokkerzeel, Ternat, Vilvorde, Wemmel, | Sint-Pieters-Leeuw, Steenokkerzeel, Ternat, Vilvorde, Wemmel, |
| Wezembeek-Oppem, Zaventem et Zemst | Wezembeek-Oppem, Zaventem et Zemst |
| Centre Mutations et Evaluations Hainaut | Centre Mutations et Evaluations Hainaut |
| Antenne Mutations 501 Mons | Antenne Mutations 501 Mons |
| Siège : Mons | Siège : Mons |
| Boussu, Braine-le-Comte, Brugelette, Chièvres, Colfontaine, Dour, | Boussu, Braine-le-Comte, Brugelette, Chièvres, Colfontaine, Dour, |
| Ecaussinnes, Enghien, Frameries, Hensies, Honnelles, Jurbise, La | Ecaussinnes, Enghien, Frameries, Hensies, Honnelles, Jurbise, La |
| Louvière, Lens, Le Roeulx, Mons, Quaregnon, Quévy, Quiévrain, | Louvière, Lens, Le Roeulx, Mons, Quaregnon, Quévy, Quiévrain, |
| Saint-Ghislain, Silly et Soignies | Saint-Ghislain, Silly et Soignies |
| Antenne Mutations 503 Charleroi | Antenne Mutations 503 Charleroi |
| Siège : Charleroi | Siège : Charleroi |
| Aiseau-Presles, Anderlues, Beaumont, Binche, Chapelle-lez-Herlaimont, | Aiseau-Presles, Anderlues, Beaumont, Binche, Chapelle-lez-Herlaimont, |
| Charleroi, Châtelet, Chimay, Courcelles, Erquelinnes, Estinnes, | Charleroi, Châtelet, Chimay, Courcelles, Erquelinnes, Estinnes, |
| Farciennes, Fleurus, Fontaine-l'Evêque, Froidchapelle, Gerpinnes, | Farciennes, Fleurus, Fontaine-l'Evêque, Froidchapelle, Gerpinnes, |
| Ham-sur-Heure-Nalinnes, Les Bons Villers, Lobbes, Manage, | Ham-sur-Heure-Nalinnes, Les Bons Villers, Lobbes, Manage, |
| Merbes-le-Château, Momignies, Montigny-le-Tilleul, Morlanwelz, | Merbes-le-Château, Momignies, Montigny-le-Tilleul, Morlanwelz, |
| Pont-à-Celles, Sivry-Rance, Seneffe et Thuin | Pont-à-Celles, Sivry-Rance, Seneffe et Thuin |
| Antenne Mutations 506 Tournai | Antenne Mutations 506 Tournai |
| Siège : Tournai | Siège : Tournai |
| Antoing, Ath, Beloeil, Bernissart, Brunehaut, Celles, | Antoing, Ath, Beloeil, Bernissart, Brunehaut, Celles, |
| Comines-Warneton, Ellezelles, Estaimpuis, Flobecq, | Comines-Warneton, Ellezelles, Estaimpuis, Flobecq, |
| Frasnes-lez-Anvaing, Lessines, Leuze-en-Hainaut, Mont-de-l'Enclus, | Frasnes-lez-Anvaing, Lessines, Leuze-en-Hainaut, Mont-de-l'Enclus, |
| Mouscron, Pecq, Peruwelz, Rumes et Tournai | Mouscron, Pecq, Peruwelz, Rumes et Tournai |
| Antenne BIBE Hainaut | Antenne BIBE Hainaut |
| Siège : Mons | Siège : Mons |
| Province de Hainaut | Province de Hainaut |
| Centre Mutations et Evaluations Limbourg | Centre Mutations et Evaluations Limbourg |
| Antenne Mutations 701 Hasselt | Antenne Mutations 701 Hasselt |
| Siège : Hasselt | Siège : Hasselt |
| Alken, Bekkevoort, Bilzen-Hoeselt, Diepenbeek, Fourons, Geetbets, | Alken, Bekkevoort, Bilzen-Hoeselt, Diepenbeek, Fourons, Geetbets, |
| Genk, Gingelom, Halen, Hasselt, Herck-la-Ville, Heers, Herstappe, | Genk, Gingelom, Halen, Hasselt, Herck-la-Ville, Heers, Herstappe, |
| Kortenaken, Lanaken, Landen, Léau, Linter, Lummen, Nieuwerkerken, | Kortenaken, Lanaken, Landen, Léau, Linter, Lummen, Nieuwerkerken, |
| Riemst, Saint-Trond, Tongres-Looz, Wellen, Zonhoven et Zutendaal | Riemst, Saint-Trond, Tongres-Looz, Wellen, Zonhoven et Zutendaal |
| Antenne Mutations 702 Pelt | Antenne Mutations 702 Pelt |
| Siège : Pelt | Siège : Pelt |
| As, Beringen, Bocholt, Bourg-Léopold, Bree, Diest, Dilsen-Stokkem, | As, Beringen, Bocholt, Bourg-Léopold, Bree, Diest, Dilsen-Stokkem, |
| Hamont-Achel, Hechtel-Eksel, Heusden-Zolder, Houthalen-Helchteren, | Hamont-Achel, Hechtel-Eksel, Heusden-Zolder, Houthalen-Helchteren, |
| Kinrooi, Lommel, Maaseik, Maasmechelen, Oudsbergen, Peer, Pelt et | Kinrooi, Lommel, Maaseik, Maasmechelen, Oudsbergen, Peer, Pelt et |
| Tessenderlo-Ham | Tessenderlo-Ham |
| Antenne Mutations 234 Louvain | Antenne Mutations 234 Louvain |
| Siège : Louvain | Siège : Louvain |
| Aarschot, Begijnendijk, Bertem, Bierbeek, Boortmeerbeek, Boutersem, | Aarschot, Begijnendijk, Bertem, Bierbeek, Boortmeerbeek, Boutersem, |
| Glabbeek, Haacht, Herent, Hoegaarden, Hoeilaart, Holsbeek, Huldenberg, | Glabbeek, Haacht, Herent, Hoegaarden, Hoeilaart, Holsbeek, Huldenberg, |
| Keerbergen, Kortenberg, Louvain, Lubbeek, Montaigu-Zichem, | Keerbergen, Kortenberg, Louvain, Lubbeek, Montaigu-Zichem, |
| Oud-Heverlee, Overijse, Rotselaar, Tervuren, Tielt-Winge, Tirlemont et | Oud-Heverlee, Overijse, Rotselaar, Tervuren, Tielt-Winge, Tirlemont et |
| Tremelo | Tremelo |
| Antenne BIBE Limbourg | Antenne BIBE Limbourg |
| Siège : Hasselt | Siège : Hasselt |
| Province de Limbourg ainsi que Aarschot, Begijnendijk, Bekkevoort, | Province de Limbourg ainsi que Aarschot, Begijnendijk, Bekkevoort, |
| Bertem, Bierbeek, Boortmeerbeek, Boutersem, Diest, Geetbets, Glabbeek, | Bertem, Bierbeek, Boortmeerbeek, Boutersem, Diest, Geetbets, Glabbeek, |
| Haacht, Herent, Hoegaarden, Hoeilaart, Holsbeek, Huldenberg, | Haacht, Herent, Hoegaarden, Hoeilaart, Holsbeek, Huldenberg, |
| Keerbergen, Kortenaken, Kortenberg, Landen, Léau, Linter, Louvain, | Keerbergen, Kortenaken, Kortenberg, Landen, Léau, Linter, Louvain, |
| Lubbeek, Montaigu-Zichem, Oud-Heverlee, Overijse, Rotselaar, Tervuren, | Lubbeek, Montaigu-Zichem, Oud-Heverlee, Overijse, Rotselaar, Tervuren, |
| Tielt-Winge, Tirlemont et Tremelo | Tielt-Winge, Tirlemont et Tremelo |
| Centre Mutations et Evaluations Liège | Centre Mutations et Evaluations Liège |
| Antenne Mutations 601 Liège | Antenne Mutations 601 Liège |
| Siège : Liège | Siège : Liège |
| Amay, Ans, Anthisnes, Awans, Aywaille, Bassenge, Berloz, Beyne-Heusay, | Amay, Ans, Anthisnes, Awans, Aywaille, Bassenge, Berloz, Beyne-Heusay, |
| Blegny, Braives, Burdinne, Chaudfontaine, Clavier, Comblain-au-Pont, | Blegny, Braives, Burdinne, Chaudfontaine, Clavier, Comblain-au-Pont, |
| Crisnée, Dalhem, Donceel, Engis, Esneux, Faimes, Ferrières, | Crisnée, Dalhem, Donceel, Engis, Esneux, Faimes, Ferrières, |
| Fexhe-le-Haut-Clocher, Flémalle, Fléron, Geer, Grâce-Hollogne, Hamoir, | Fexhe-le-Haut-Clocher, Flémalle, Fléron, Geer, Grâce-Hollogne, Hamoir, |
| Hannut, Héron, Herstal, Huy, Juprelle, Liège, Lincent, Marchin, | Hannut, Héron, Herstal, Huy, Juprelle, Liège, Lincent, Marchin, |
| Modave, Nandrin, Neupré, Oreye, Ouffet, Oupeye, Remicourt, | Modave, Nandrin, Neupré, Oreye, Ouffet, Oupeye, Remicourt, |
| Saint-Georges-sur-Meuse, Saint-Nicolas, Seraing, Soumagne, Sprimont, | Saint-Georges-sur-Meuse, Saint-Nicolas, Seraing, Soumagne, Sprimont, |
| Tinlot, Trooz, Verlaine, Villers-le-Bouillet, Visé, Wanze, Waremme et | Tinlot, Trooz, Verlaine, Villers-le-Bouillet, Visé, Wanze, Waremme et |
| Wasseiges | Wasseiges |
| Antenne Mutations 605 Verviers | Antenne Mutations 605 Verviers |
| Siège : Verviers | Siège : Verviers |
| Aubel, Baelen, Dison, Herve, Jalhay, Lierneux, Limbourg, Malmedy, | Aubel, Baelen, Dison, Herve, Jalhay, Lierneux, Limbourg, Malmedy, |
| Olne, Pepinster, Plombières, Spa, Stavelot, Stoumont, Theux, | Olne, Pepinster, Plombières, Spa, Stavelot, Stoumont, Theux, |
| Thimister-Clermont, Trois-Ponts, Verviers, Waimes et Welkenraedt | Thimister-Clermont, Trois-Ponts, Verviers, Waimes et Welkenraedt |
| Antenne Mutations 606 Eupen | Antenne Mutations 606 Eupen |
| Siège : Eupen | Siège : Eupen |
| Amblève, Bullange, Burg-Reuland, Butgenbach, Eupen, La Calamine, | Amblève, Bullange, Burg-Reuland, Butgenbach, Eupen, La Calamine, |
| Lontzen, Raeren et Saint-Vith | Lontzen, Raeren et Saint-Vith |
| Antenne BIBE Liège | Antenne BIBE Liège |
| Siège : Liège | Siège : Liège |
| Province de Liège | Province de Liège |
| Centre Mutations et Evaluations Namur-Luxembourg | Centre Mutations et Evaluations Namur-Luxembourg |
| Antenne Mutations 803 Libramont | Antenne Mutations 803 Libramont |
| Siège : Libramont | Siège : Libramont |
| Arlon, Attert, Aubange, Bastogne, Bertrix, Bouillon, Chiny, | Arlon, Attert, Aubange, Bastogne, Bertrix, Bouillon, Chiny, |
| Daverdisse, Durbuy, Erezée, Etalle, Fauvillers, Florenville, Gouvy, | Daverdisse, Durbuy, Erezée, Etalle, Fauvillers, Florenville, Gouvy, |
| Habay, Herbeumont, Hotton, Houffalize, La-Roche-en-Ardennes, Léglise, | Habay, Herbeumont, Hotton, Houffalize, La-Roche-en-Ardennes, Léglise, |
| Libin, Libramont-Chevigny, Manhay, Marche-en-Famenne, Martelange, | Libin, Libramont-Chevigny, Manhay, Marche-en-Famenne, Martelange, |
| Meix-Devant-Virton, Messancy, Musson, Nassogne, Neufchâteau, Paliseul, | Meix-Devant-Virton, Messancy, Musson, Nassogne, Neufchâteau, Paliseul, |
| Rendeux, Rouvroy, Sainte-Ode, Saint-Hubert, Saint-Léger, Tellin, | Rendeux, Rouvroy, Sainte-Ode, Saint-Hubert, Saint-Léger, Tellin, |
| Tenneville, Tintigny, Vaux-sur-Sûre, Vielsalm, Virton et Wellin | Tenneville, Tintigny, Vaux-sur-Sûre, Vielsalm, Virton et Wellin |
| Antenne Mutations 901 Namur | Antenne Mutations 901 Namur |
| Siège : Namur | Siège : Namur |
| Andenne, Assesse, Eghezée, Fernelmont, Floreffe, Fosses-la-Ville, | Andenne, Assesse, Eghezée, Fernelmont, Floreffe, Fosses-la-Ville, |
| Gembloux, Gesves, Jemeppe-sur-Sambre, La Bruyère, Mettet, Namur, Ohey, | Gembloux, Gesves, Jemeppe-sur-Sambre, La Bruyère, Mettet, Namur, Ohey, |
| Profondeville, Sambreville et Sombreffe | Profondeville, Sambreville et Sombreffe |
| Antenne Mutations 902 Ciney | Antenne Mutations 902 Ciney |
| Siège : Ciney | Siège : Ciney |
| Anhée, Beauraing, Bièvre, Cerfontaine, Ciney, Couvin, Dinant, Doische, | Anhée, Beauraing, Bièvre, Cerfontaine, Ciney, Couvin, Dinant, Doische, |
| Florennes, Gedinne, Hamois, Hastière, Havelange, Houyet, Onhaye, | Florennes, Gedinne, Hamois, Hastière, Havelange, Houyet, Onhaye, |
| Philippeville, Rochefort, Somme-Leuze, Viroinval, Vresse-sur-Semois, | Philippeville, Rochefort, Somme-Leuze, Viroinval, Vresse-sur-Semois, |
| Walcourt et Yvoir | Walcourt et Yvoir |
| Antenne BIBE Namur-Luxembourg | Antenne BIBE Namur-Luxembourg |
| Siège : Namur | Siège : Namur |
| Provinces de Namur et de Luxembourg | Provinces de Namur et de Luxembourg |
| Centre Mutations et Evaluations Flandre orientale | Centre Mutations et Evaluations Flandre orientale |
| Antenne Mutations 401 Gand | Antenne Mutations 401 Gand |
| Siège : Gand | Siège : Gand |
| Aalter, Assenede, Audenarde, Brakel, Deinze, Destelbergen, Eeklo, | Aalter, Assenede, Audenarde, Brakel, Deinze, Destelbergen, Eeklo, |
| Evergem, Gand, Gavere, Horebeke, Kaprijke, Kluisbergen, Kruisem, | Evergem, Gand, Gavere, Horebeke, Kaprijke, Kluisbergen, Kruisem, |
| Lievegem, Lochristi, Maarkedal, Maldegem, Merelbeke-Melle, Nazareth-De | Lievegem, Lochristi, Maarkedal, Maldegem, Merelbeke-Melle, Nazareth-De |
| Pinte, Oosterzele, Renaix, Sint-Laureins, Sint-Martens-Latem, | Pinte, Oosterzele, Renaix, Sint-Laureins, Sint-Martens-Latem, |
| Wortegem-Petegem, Zelzate, Zulte et Zwalm | Wortegem-Petegem, Zelzate, Zulte et Zwalm |
| Antenne Mutations 405 Alost | Antenne Mutations 405 Alost |
| Siège : Alost | Siège : Alost |
| Alost, Berlare, Buggenhout, Denderleeuw, Erpe-Mere, Grammont, | Alost, Berlare, Buggenhout, Denderleeuw, Erpe-Mere, Grammont, |
| Haaltert, Herzele, Laarne, Lebbeke, Lede, Lierde, Ninove, | Haaltert, Herzele, Laarne, Lebbeke, Lede, Lierde, Ninove, |
| Sint-Lievens-Houtem, Termonde, Wetteren, Wichelen, Zele et Zottegem | Sint-Lievens-Houtem, Termonde, Wetteren, Wichelen, Zele et Zottegem |
| Antenne Mutations 406 Saint-Nicolas | Antenne Mutations 406 Saint-Nicolas |
| Siège : Saint-Nicolas | Siège : Saint-Nicolas |
| Beveren-Kruibeke-Zwijndrecht, Hamme, Lokeren, Sint-Gillis-Waas, | Beveren-Kruibeke-Zwijndrecht, Hamme, Lokeren, Sint-Gillis-Waas, |
| Saint-Nicolas, Stekene, Tamise et Waasmunster | Saint-Nicolas, Stekene, Tamise et Waasmunster |
| Antenne BIBE Flandre orientale | Antenne BIBE Flandre orientale |
| Siège : Gand | Siège : Gand |
| Province de Flandre orientale | Province de Flandre orientale |
| Centre Mutations et Evaluations Flandre occidentale | Centre Mutations et Evaluations Flandre occidentale |
| Antenne Mutations 301 Bruges | Antenne Mutations 301 Bruges |
| Siège : Bruges | Siège : Bruges |
| Beernem, Blankenberge, Bruges, Damme, De Haan, Ichtegem, Jabbeke, | Beernem, Blankenberge, Bruges, Damme, De Haan, Ichtegem, Jabbeke, |
| Knokke-Heist, Oostkamp, Oudenburg, Zedelgem et Zuienkerke | Knokke-Heist, Oostkamp, Oudenburg, Zedelgem et Zuienkerke |
| Antenne Mutations 302 Ostende | Antenne Mutations 302 Ostende |
| Siège : Ostende | Siège : Ostende |
| Alveringem, Bredene, Dixmude, Furnes, Gistel, Houthulst, Koekelare, | Alveringem, Bredene, Dixmude, Furnes, Gistel, Houthulst, Koekelare, |
| Koksijde, Kortemark, La Panne, Lo-Reninge, Middelkerke, Nieuport, | Koksijde, Kortemark, La Panne, Lo-Reninge, Middelkerke, Nieuport, |
| Ostende et Vleteren | Ostende et Vleteren |
| Antenne Mutations 306 Courtrai | Antenne Mutations 306 Courtrai |
| Siège : Courtrai | Siège : Courtrai |
| Anzegem, Avelgem, Courtrai, Deerlijk, Espierres-Helchin, Harelbeke, | Anzegem, Avelgem, Courtrai, Deerlijk, Espierres-Helchin, Harelbeke, |
| Heuvelland, Kuurne, Langemark-Poelkapelle, Menin, Messines, Moorslede, | Heuvelland, Kuurne, Langemark-Poelkapelle, Menin, Messines, Moorslede, |
| Poperinge, Staden, Wervik, Wevelgem, Ypres, Zonnebeke et Zwevegem | Poperinge, Staden, Wervik, Wevelgem, Ypres, Zonnebeke et Zwevegem |
| Antenne Mutations 307 Roulers | Antenne Mutations 307 Roulers |
| Siège : Roulers | Siège : Roulers |
| Ardooie, Dentergem, Hooglede, Ingelmunster, Izegem, Ledegem, | Ardooie, Dentergem, Hooglede, Ingelmunster, Izegem, Ledegem, |
| Lendelede, Lichtervelde, Oostrozebeke, Pittem, Roulers, Tielt, | Lendelede, Lichtervelde, Oostrozebeke, Pittem, Roulers, Tielt, |
| Torhout, Waregem, Wielsbeke et Wingene | Torhout, Waregem, Wielsbeke et Wingene |
| Antenne BIBE Flandre occidentale | Antenne BIBE Flandre occidentale |
| Siège : Bruges | Siège : Bruges |
| Province de Flandre occidentale | Province de Flandre occidentale |
| Centre Mesurages et Photogrammétrie | Centre Mesurages et Photogrammétrie |
| Antenne Mesurages et Photogrammétrie Bruxelles | Antenne Mesurages et Photogrammétrie Bruxelles |
| Siège : Bruxelles | Siège : Bruxelles |
| Royaume (en ce qui concerne les limites administratives, la mise à | Royaume (en ce qui concerne les limites administratives, la mise à |
| jour du plan parcellaire cadastral dans le cadre du remembrement, les | jour du plan parcellaire cadastral dans le cadre du remembrement, les |
| demandes de mesurages spéciaux, la production de données de référence | demandes de mesurages spéciaux, la production de données de référence |
| ainsi que le soutien et l'assistance technique aux Antennes | ainsi que le soutien et l'assistance technique aux Antennes |
| Mesurages). | Mesurages). |
| Région de Bruxelles-Capitale (pour les compétences d'une antenne | Région de Bruxelles-Capitale (pour les compétences d'une antenne |
| Mesurages) | Mesurages) |
| Antenne Mesurages Wallonie Ouest | Antenne Mesurages Wallonie Ouest |
| Siège : Mons | Siège : Mons |
| Province de Hainaut et les communes de Bauvechain, Braine-l'Alleud, | Province de Hainaut et les communes de Bauvechain, Braine-l'Alleud, |
| Braine-le-Château, Chastre, Chaumont-Gistoux, Court-Saint-Etienne, | Braine-le-Château, Chastre, Chaumont-Gistoux, Court-Saint-Etienne, |
| Genappe, Grez-Doiceau, Hélécine, Incourt, Ittre, Jodoigne, La Hulpe, | Genappe, Grez-Doiceau, Hélécine, Incourt, Ittre, Jodoigne, La Hulpe, |
| Lasne, Mont-Saint-Guibert, Nivelles, Orp-Jauche, | Lasne, Mont-Saint-Guibert, Nivelles, Orp-Jauche, |
| Ottignies-Louvain-la-Neuve, Perwez, Ramillies, Rebecq, Rixensart, | Ottignies-Louvain-la-Neuve, Perwez, Ramillies, Rebecq, Rixensart, |
| Tubize, Villers-la-Ville, Walhain, Waterloo et Wavre | Tubize, Villers-la-Ville, Walhain, Waterloo et Wavre |
| Antenne Mesurages Flandre Est | Antenne Mesurages Flandre Est |
| Siège : Hasselt | Siège : Hasselt |
| Province de Limbourg et les communes de Arendonk, Baerle-Duc, Balen, | Province de Limbourg et les communes de Arendonk, Baerle-Duc, Balen, |
| Beerse, Dessel, Geel, Grobbendonk, Herentals, Herenthout, Herselt, | Beerse, Dessel, Geel, Grobbendonk, Herentals, Herenthout, Herselt, |
| Hoogstraten, Hulshout, Kasterlee, Laakdal, Lille, Meerhout, Merksplas, | Hoogstraten, Hulshout, Kasterlee, Laakdal, Lille, Meerhout, Merksplas, |
| Mol, Olen, Oud-Turnhout, Ravels, Retie, Rijkevorsel, Turnhout, | Mol, Olen, Oud-Turnhout, Ravels, Retie, Rijkevorsel, Turnhout, |
| Vorselaar, Vosselaar et Westerlo | Vorselaar, Vosselaar et Westerlo |
| Antenne Mesurages Wallonie Est | Antenne Mesurages Wallonie Est |
| Siège : Gembloux | Siège : Gembloux |
| Province de Liège et les communes de Andenne, Assesse, Eghezée, | Province de Liège et les communes de Andenne, Assesse, Eghezée, |
| Fernelmont, Floreffe, Fosses-la-Ville, Gembloux, Gesves, | Fernelmont, Floreffe, Fosses-la-Ville, Gembloux, Gesves, |
| Jemeppe-sur-Sambre, La Bruyère, Mettet, Namur, Ohey, Profondeville, | Jemeppe-sur-Sambre, La Bruyère, Mettet, Namur, Ohey, Profondeville, |
| Sambreville et Sombreffe | Sambreville et Sombreffe |
| Antenne Mesurages Wallonie Sud | Antenne Mesurages Wallonie Sud |
| Siège : Ciney | Siège : Ciney |
| Les communes de Anhée, Arlon, Attert, Aubange, Bastogne, Beauraing, | Les communes de Anhée, Arlon, Attert, Aubange, Bastogne, Beauraing, |
| Bertrix, Bièvre, Bouillon, Cerfontaine, Chiny, Ciney, Couvin, | Bertrix, Bièvre, Bouillon, Cerfontaine, Chiny, Ciney, Couvin, |
| Daverdisse, Dinant, Doische, Durbuy, Erezee, Etalle, Fauvillers, | Daverdisse, Dinant, Doische, Durbuy, Erezee, Etalle, Fauvillers, |
| Florennes, Florenville, Gedinne, Gouvy, Habay, Hamois, Hastière, | Florennes, Florenville, Gedinne, Gouvy, Habay, Hamois, Hastière, |
| Havelange, Herbeumont, Hotton, Houffalize, Houyet, La | Havelange, Herbeumont, Hotton, Houffalize, Houyet, La |
| Roche-en-Ardenne, Léglise, Libin, Libramont-Chevigny, Manhay, Marche | Roche-en-Ardenne, Léglise, Libin, Libramont-Chevigny, Manhay, Marche |
| -en-Famenne, Martelange, Meix-Devant-Virton, Messancy, Musson, | -en-Famenne, Martelange, Meix-Devant-Virton, Messancy, Musson, |
| Nassogne, Neufchâteau, Onhaye, Paliseul, Philippeville, Rendeux, | Nassogne, Neufchâteau, Onhaye, Paliseul, Philippeville, Rendeux, |
| Rochefort, Rouvroy, Sainte-Ode, Saint-Hubert, Saint-Léger, | Rochefort, Rouvroy, Sainte-Ode, Saint-Hubert, Saint-Léger, |
| Somme-Leuze, Tellin, Tenneville, Tintigny, Vaux-sur-Sûre, Vielsam, | Somme-Leuze, Tellin, Tenneville, Tintigny, Vaux-sur-Sûre, Vielsam, |
| Viroinval, Virton, Vresse-Sur-Semois, Walcourt, Wellin et Yvoir | Viroinval, Virton, Vresse-Sur-Semois, Walcourt, Wellin et Yvoir |
| Antenne Mesurages Flandre Centre | Antenne Mesurages Flandre Centre |
| Siège : Bruxelles | Siège : Bruxelles |
| Province de Brabant flamand et les communes de Aartselaar, Anvers, | Province de Brabant flamand et les communes de Aartselaar, Anvers, |
| Berlaar, Boechout, Bonheiden, Boom, Bornem, Brasschaat, Brecht, | Berlaar, Boechout, Bonheiden, Boom, Bornem, Brasschaat, Brecht, |
| Duffel, Edegem, Essen, Heist-op-den-Berg, Hemiksem, Hove, Kalmthout, | Duffel, Edegem, Essen, Heist-op-den-Berg, Hemiksem, Hove, Kalmthout, |
| Kapellen, Kontich, Lier, Lint, Malle, Malines, Mortsel, Niel, Nijlen, | Kapellen, Kontich, Lier, Lint, Malle, Malines, Mortsel, Niel, Nijlen, |
| Putte, Puurs-Sint-Amands, Ranst, Rumst, Schelle, Schilde, Schoten, | Putte, Puurs-Sint-Amands, Ranst, Rumst, Schelle, Schilde, Schoten, |
| Sint-Katelijne-Waver, Stabroek, Wijnegem, Willebroek, Wommelgem, | Sint-Katelijne-Waver, Stabroek, Wijnegem, Willebroek, Wommelgem, |
| Wuustwezel, Zandhovenet Zoersel | Wuustwezel, Zandhovenet Zoersel |
| Antenne Mesurages Flandre Ouest | Antenne Mesurages Flandre Ouest |
| Siège : Bruges | Siège : Bruges |
| Provinces de Flandre occidentale et de Flandre orientale | Provinces de Flandre occidentale et de Flandre orientale |
| Vu pour être annexé à l'arrêté du 19 décembre 2024 modifiant l'arrêté | Vu pour être annexé à l'arrêté du 19 décembre 2024 modifiant l'arrêté |
| du Président du comité de direction du SPF Finances du 18 décembre | du Président du comité de direction du SPF Finances du 18 décembre |
| 2014 établissant les tâches dont est chargée l'Administration Mesures | 2014 établissant les tâches dont est chargée l'Administration Mesures |
| et Evaluations et déterminant les compétences ainsi que le siège de | et Evaluations et déterminant les compétences ainsi que le siège de |
| ses services opérationnels. | ses services opérationnels. |
| Bruxelles, le 19 décembre 2024. | Bruxelles, le 19 décembre 2024. |
| Le Président du Comité de direction, | Le Président du Comité de direction, |
| F. VAN DE VELDE | F. VAN DE VELDE |